Indicateurs Baux commerciaux L'ILC du 4e trimestre 2023 est en hausse de 5.22 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 84, 29 mars 2024 [03.04.2024] Au quatrième trimestre 2023, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 132,63. Sur un an, il augmente de 5,22 % (après +5,97 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILAT du 4e trimestre 2023 augmente de 5.55 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 85, 29 mars 2024 [03.04.2024] Au quatrième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 133,69. Sur un an, il augmente de 5,55 % (après +6,12 % au trimestre précédent... Lu
Baux commerciaux Affaires Pénurie de foncier économique : la délégation sénatoriale rend ses conclusions Travaux préparatoires Sénat, communiqué, 31 janv. 2024 (Foncier économique) [06.02.2024] La délégation aux Entreprises du Sénat a adopté, le 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Au delà du constat présenté, le document dévoile également les 15 propositions formulées par les rapporteurs.... Lu
Enregistrement Finances et fiscalités Banque et finance +1 Fiscalité immobilière Aménagement du régime de paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement et de la taxe sur la publicité foncière Législation D. n° 2023-1324, 28 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Un décret paru le 30 décembre vise ... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILC du 3e trimestre 2023 est en hausse de 5.97 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 321, 20 déc. 2023 [22.12.2023] Au troisième trimestre 2023, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 133,66. Sur un an, il augmente de 5,97 % (après +6,60 % au trimestre précédent... Lu
Fiscalité immobilière Baux commerciaux Baux professionnels +2 Finances et fiscalités Collectivités territoriales Mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels : l’exécutif soutient son intégration dans les rôles d’imposition 2026 Minefi, communiqué n° 1375, 23 nov. 2023 (Valeur) [27.11.2023] Ces dernières semaines, l’exécutif s’est entretenu avec les principales associations d’élus au sujet de la mise à jour des valeurs locatives des 3,5 millions de locaux professionnels et... Lu
Enregistrement Fiscalité immobilière Propriété publique Exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques Doctrine administrative BOI-ENR-DMTG-10-20-30-60, 25 juill. 2023 [23.08.2023] Pour l'application de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques prévue à l'article 795 A du CGI, le décret n° 88-389 du 21 avril 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 5 de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-103 du 16 février 2023 pris... Lu
Intervention économique Baux d’habitation Baux commerciaux +2 Logement social Commerçants et fonds de commerce Le « bouclier loyer » est officiellement prolongé jusqu'au 31 mars 2024 Législation L. n° 2023-568, 7 juill. 2023 : JO 8 juill. 2023 [10.07.2023] Adoptée définitivement par le Parlement le 28 juin, la loi prolongeant le « bouclier loyer » jusqu'au 31 mars 2024 est publiée au JO.... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2022 INSEE, Inf. rap. n° 7, 13 janv. 2023 [13.01.2023] Au quatrième trimestre 2022, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %. Il s'établit donc à... Lu
Actes administratifs Urbanisme et environnement Immobilier +2 Enregistrement Fiscalité immobilière Amélioration des délais de mise à jour du plan cadastral : l'exécutif fait le point sur les actions engagées et à venir Doctrine administrative Rép. min. n° 1807 : JO Sénat 17 nov. 2022, p. 5722 [18.11.2022] S'indignant des délais de publication au cadastre (« entre 2 à 4 mois entre le dépôt de l'acte au service de la publicité foncière et la mise à jour du cadastre »), une parlementaire a demandé au ministère de l'Économie de « stopper cette dérive et revenir à des délais raisonnables afin que le cadastre reste un document réactif, officiel et... Lu