Amélioration des délais de mise à jour du plan cadastral : l'exécutif fait le point sur les actions engagées et à venir
[18.11.2022]
S'indignant des délais de publication au cadastre (« entre 2 à 4 mois entre le dépôt de l'acte au service de la publicité foncière et la mise à jour du cadastre »), une parlementaire a demandé au ministère de l'Économie de « stopper cette dérive et revenir à des délais raisonnables afin que le cadastre reste un document réactif, officiel et...
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