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Deux arrêtés parus le 30 décembre fixent ...
Dans le cadre de l’application de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables de mars 2023, le ministère de la Transition écologique met à la disposition des communes des outils destinés à leur permettre de définir des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables, en l'occurrence ...
Adoptée définitivement le 28 novembre dernier, la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifie le règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (également appelée directive CRSD...