Un arrêté du 4 juin 2023, pris en application de l'article R. 229-102-8 du code de l'environnement, établit des critères permettant d'évaluer, au regard de leur caractère favorable à la préservation des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités, les projets de compensation générant des réductions ou séquestrations d'émissions utilisées ou acquises par les exploitants d'aéronefs pour le respect de leurs...