Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
Deux arrêtés du 4 novembre 2020 sont pris en application de l'ordonnance du 24 juin 2020 est relative aux fourrières automobiles (Ord. n° 2020-773, 24 juin 2020), et du décret du même jour adapte les dispositions du Code de la route afin de créer le système d'information national des fourrières automobiles (D. n° 2020-775, 24 juin 2020...
Statuant en procédure d’urgence le juge des référés du Conseil d’État a rendu trois ordonnances le 25 juillet 2018 refusant de faire droit aux demandes de plusieurs requérants tendant à la suspension du décret du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules (CE, ord. réf., 25 juill. 2018, n° 421816 ; CE, ord. réf., 25 juill. 2018, n° 422147 ; CE, ord. réf., 25 juill. 2018, n° 421704...
Anne-Marie Idrac, Haute responsable pour la stratégie du développement des véhicules autonomes, a présenté le 14 mai 2018 son rapport sur les orientations stratégiques pour l’action publique en matière de développement des véhicules autonomes à Gérard Collomb, Bruno Le Maire, Elisabeth Borne et Mounir...