Offert Santé Fonctions publiques Agent de la fonction publique Abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19 : l’Assemblée nationale vote pour Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 109, 4 mai 2023 [05.05.2023] L'Assemblée nationale a adopté le 4 mai, en première lecture, une proposition de loi « portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants... Lu
Offert Séléction de la rédaction Social Affaires Public T. Ruckebusch Gestion de la sortie de crise : vers la prolongation de plusieurs mesures d'urgence Travaux préparatoires AN, projet de loi n° 4105, 28 avr. 2021 [29.04.2021] Au Conseil des ministres du 28 avril 2021, a été présenté un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaurant un régime transitoire à compter du 2 juin et jusqu'au 31 octobre 2021, qui permettra d'amorcer le rétablissement des règles de droit commun, tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l'évolution de la situation sanitaire. Le texte prévoit,... Lu
Séléction de la rédaction Social Conseil des ministres Vers une ratification de plusieurs ordonnances « sociales » Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 21 déc. 2020 [21.12.2020] À l'occasion du Conseil des ministres qui s'est tenu le 21 décembre 2020, a été présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, mais aussi de l'action sociale et de la... Lu
Social Don de chèques vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social : la proposition de loi définitivement adoptée Travaux préparatoires Sénat, Proposition de loi n° 130, 22 juill. 2020 [23.07.2020] Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19. Sa mise en œuvre effective requiert toutefois la publication d’un prochain... Lu