Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Santé Réduire la pollution microplastique provenant du rejet involontaire des granulés de plastique Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/23/4984, 16 oct. 2023 [17.10.2023] Tel est l'objectif de la Commission européenne avec la présentation d'une proposition de règlement prévoyant des mesures visant à prévenir la pollution microplastique résultant du rejet involontaire de granulés de plastique.... Lu
Offert Santé Fonctions publiques Agent de la fonction publique Abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19 : l’Assemblée nationale vote pour Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 109, 4 mai 2023 [05.05.2023] L'Assemblée nationale a adopté le 4 mai, en première lecture, une proposition de loi « portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Rural New green deal : la Commission européenne présente deux projets de règlement sur la restauration de la nature et l'utilisation des pesticides Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 22 juin 2022 [29.06.2022] La Commission européenne a présenté deux projets de règlement dans le cadre du « New green deal ». Une proposition de règlement visant à restaurer les écosystèmes endommagés et à ramener la nature dans toute l'Europe, depuis les mers et les terres agricoles jusqu'aux forêts et aux milieux urbains, et une proposition de règlement afin de réduire l'utilisation des pesticides chimiques et les risques qui y sont... Lu
Offert Droit européen Santé Données La Commission européenne propose de créer un espace européen des données de santé pour les personnes et pour la science Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 3 mai 2022 [06.05.2022] La Commission européenne a présenté le 3 mai dernier une proposition de règlement pour instituer l'espace européen des données de santé (EHDS). L'EHDS donnerait aux citoyens le pouvoir de contrôler et d'utiliser leurs données de santé, tant dans leur pays d'origine que dans d'autres États membres. Il favoriserait un véritable Marché unique des produits et services de santé numérique, et il apporterait un cadre... Lu