Offert Personnes Libertés Santé A. PHILIPPOT, F. BINET Aide active à mourir : un premier scrutin favorable de la convention citoyenne CESE, actualités, 19 févr. 2023 [20.02.2023] Ce dimanche 19 février 2023, 167 des 184 citoyens de la convention citoyenne du CESE sur la fin de vie ont voté des premières... Lu
Séléction de la rédaction Sociétés Professions Professions libérales réglementées : l'ordonnance est publiée Législation Ord. n° 2023-77, 8 févr. 2023 : JO 9 févr. 2023 [09.02.2023] Prise sur le fondement de la loi du 14 février 2022 (L. n° 2022-172, 14 févr. 2022, art. 7), l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 est relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Elle a pour objectif de clarifier l'actuelle rédaction des dispositions législatives communément applicables aux professions libérales réglementées. Il s'agit de rendre la loi plus accessible aux... Lu
Offert Séléction de la rédaction Personnes Libertés Santé A. PHILIPPOT Pour une aide active à mourir éthique : le nouvel avis du CCNE CCNE, avis n° 139, 13 sept. 2022 [13.09.2022] Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) rend public, le 13 septembre 2022, un avis n° 139, intitulé "Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité", destiné à éclairer le débat citoyen, les pratiques des professionnels de santé et le... Lu