À partir du 1er septembre 2026, les ménages appartenant aux 6e à 8e déciles de revenus, utilisant leur véhicule pour travailler et parcourant au moins 12 000 kilomètres par an, pourront bénéficier d’une aide à l’achat pouvant atteindre 7 600 euros pour un véhicule électrique fabriqué en...

Par un arrêté du 21 juillet 2026, les ministres chargés de l'intérieur et des transports renforcent les conditions d'habilitation des professionnels de l'automobile autorisés à télétransmettre des opérations d'immatriculation dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Le texte instaure notamment un nouveau dispositif reposant sur des conventions distinctes d'entreprise et d'établissement, durcit les...

Le règlement (UE) 2026/1738 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 est relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d'usage....

La Commission a présenté une proposition de règlement relatif à la simplification et à une meilleure utilisation des options numériques en matière d'étiquetage énergétique et d'étiquetage des...

Un arrêté du 8 juin 2026 fixe les exigences applicables aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules...

Un arrêté du 15 juin 2026 renforce les mesures déjà mises en place pour les véhicules équipés d’airbags Takata défectueux, à l’origine de nombreux rappels automobiles dans le monde en raison du risque d’explosion du gonfleur pouvant provoquer des blessures graves, voire mortelles. Le texte précise notamment les obligations pesant sur les constructeurs et affine le traitement de certaines catégories d’airbags Takata,...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié les résultats d'une enquête menée en 2024 auprès de plus de 1 600 garages, centres automobiles et concessionnaires afin de vérifier le respect des règles relatives à l'information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur de l'entretien et de la réparation automobile. Cette...

L’avis du ministère des Transports publié au JO du 2 juin 2026 a pour objet de porter à connaissance de tous les opérateurs économiques de la filière de construction de véhicules, de gestion des véhicules hors d'usage (VHU), de l'entretien ou de la réparation de véhicules, la question du réemploi ou de la réutilisation des coussins gonflables d'occasion dans leurs activités...

Un arrêté du 18 mai 2026 actualise, à compter du 1er juin 2026, plusieurs fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie relatives à l’achat, la location ou le rétrofit de véhicules électriques légers, d’autobus, d’autocars et de véhicules...

Un arrêté du 13 mai 2026 met à jour la liste des voitures particulières électriques considérées comme suffisamment performantes sur le plan environnemental pour bénéficier du bonus écologique et de certaines mesures fiscales avantageuses. Il ajoute plusieurs nouveaux modèles électriques de marques comme Cupra, Ford, Kia, Tesla ou Volkswagen à compter du 18 mai...

Par arrêté du ministre des Transports en date du 17 avril 2026, sont nommés les membres de la Commission nationale des experts en automobile pour une durée de trois...

Un arrêté du 15 avril 2026 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023 ( A. ENER2333856A 14 déc. 2023 ), dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce...

Un arrêté du 18 mars 2026 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023 ( A. ENER2333856A 14 déc. 2023 ), dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce...

Un arrêté du 14 janvier 2026, pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du Code de l'énergie, actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné au premier de ces textes, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines...

Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à...

Un arrêté du 24 décembre 2025 prolonge le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » qui bonifie le forfait de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 relatif aux véhicules légers neufs de catégorie M1 pour les personnes...

Un arrêté du 15 décembre 2025 apporte des modifications à la durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation WW. De plus, l'arrêté modifie les conditions à l'habilitation des professionnels de l'automobile à télétransmettre des opérations dans le système de traitement automatisé prévu à l'article L. 330-1 du Code de la route, notamment en y ajoutant l'obligation de procéder à une enquête administrative...

Encore un paquet Omnibus ! La Commission a présenté un nouvel ensemble de mesures destiné à soutenir les efforts déployés par le secteur de l'automobile dans le cadre de la transition vers une mobilité propre. L'objectif est de garantir la neutralité climatique et l'indépendance stratégique à l'horizon 2050, tout en offrant davantage de flexibilité aux fabricants. Elle répond également aux appels lancés par...

Face aux accidents liés aux airbags défectueux de la marque Takata, le ministère des Transports engage une nouvelle étape : la vérification systématique, lors du contrôle technique, des véhicules dotés d'airbag Takata en « stop drive »....