L’étude Trésor-Éco n° 406, publiée le 8 octobre 2026, analyse les conséquences du vieillissement démographique sur le financement des retraites. Selon son résumé, le nombre de cotisants par retraité, supérieur à quatre en 1990, serait d’environ 2,5 en 2025 et diminuerait jusqu’à 1,6 en 2070. Cette évolution fragilise l’équilibre d’un système par répartition, dans lequel les cotisations des actifs financent les...

Par arrêté de la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage en date du 6 octobre 2026, sont nommés les membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences (CNOPF...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987, et dans leur propre champ d'application professionnel (journalistes employés dans le secteur de la télédiffusion), les stipulations de l'accord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE »,...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022, les stipulations de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2026 portant revalorisation du coefficient de l'emploi-repère « Clerc Assistant titulaire de la CQP », à la convention collective nationale...

Présenté par le Gouvernement le 1er octobre 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 prévoit de ramener le déficit des régimes obligatoires de base à 12,7 milliards d’euros, contre 21,8 milliards attendus en 2026 (art. 1er et 16). Sans mesures nouvelles, il atteindrait 22,6 milliards d’euros selon le dossier de presse. Le déficit 2026 est rectifié à 21,8 milliards, contre 19,4 milliards...

La Conférence sur le travail, l’emploi et les retraites a réuni, de décembre 2025 à l’été 2026, organisations syndicales et employeurs publics et privés autour d’un constat : la qualité du travail, le niveau d’emploi et l’équilibre des retraites sont interdépendants. Le document final ne constitue ni un accord ni un programme de réforme : il présente les convergences constatées et des pistes de travail, tout en...

Le présent arrêté actualise les catégories de crédits retenues pour le calcul des taux d’usure : le seuil applicable à certains prêts de travaux passe de 75 000 à 100 000 euros et les locations avec option d’achat ou locations-ventes sont désormais intégrées. Il adapte également, pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, les règles relatives aux sommes pouvant être prélevées ou versées...

À compter du 6 décembre 2026, l’Administration pourra imposer à un organisme agréé d’inscrire un candidat issu d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) à une session déjà programmée pour l’obtention d’un titre professionnel ou d’un certificat de compétences professionnelles. La demande devra être adressée au moins un mois avant l’examen et la convocation remise au candidat au moins trois semaines avant la...

À compter du 1er septembre 2026, les règles de calcul des pensions évoluent afin de mieux prendre en compte les conséquences de la parentalité sur les carrières professionnelles, notamment celles des femmes. Le salaire annuel moyen, jusqu’alors calculé sur les 25 meilleures années, sera établi sur les 24 meilleures années dès le premier enfant et sur les 23 meilleures années à partir du deuxième. Cette réduction...

Un arrêté du 21 juillet 2026 fixe le taux T1 de la cotisation patronale due au titre du régime spécial de retraite des salariés de la SNCF, de ses filiales et de certains groupements d'intérêt économique. Il arrête le taux définitif à 23,57 % pour 2025 et le taux provisionnel à 23,41 % pour 2026, ces taux servant au financement du régime spécial de retraite du personnel...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018, les stipulations de l'accord du 14 avril 2026 sur le niveau de prise en charge par l'OPCO Mobilités dans le cadre du dispositif « période de reconversion » d'une formation de...

Deux arrêtés du 17 juin 2026 portent extension et élargissement des avenants n° 29 et n° 30 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les stipulations de l'accord de branche du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

Est publiée la loi rétablissant et pérennisant le contrat de professionnalisation expérimental, mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024. Ce contrat de travail permet à des personnes les plus éloignées de l'emploi d'être embauchées afin d'acquérir des compétences spécifiques, plutôt qu'une qualification professionnelle intégrale....

Par un arrêté du 28 mai 2026, le Gouvernement fixe le montant et les modalités de répartition du fonds de soutien à l'apprentissage versé par France compétences aux régions et à la collectivité de...

Par avenant du 11 mars 2026, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité, pour les seuls Greffes des Tribunaux de commerce, modifier les conditions d’éligibilité au contrat de...

Au Journal officiel du 11 mai 2026, est publiée une loi relative à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés....

Un arrêté du 8 avril 2026 fixe le barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’État. Il prévoit un financement partagé entre l’État et le retraité, dont la part varie selon les ressources de ce dernier. Le texte encadre également les plafonds de dépenses pour les services d’accompagnement, notamment après une hospitalisation ou en cas de fragilité. Enfin, il remplace le...

Le décret n° 2026-262 du 8 avril 2026 renumérote les articles du Code du travail relatifs au réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation sans modification sur le fond, et afin de tenir compte de l'introduction dans le Code du travail d'un article R. 6123-1 par le décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil national...

Le décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 fixe la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des...

Par décret du 8 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels exercées par M. Éric Garnier. Il occupait ce poste depuis avril...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024, les stipulations de ...