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5152 résultats trouvés

Paquet de cybersolidarité : les règlements sont définitivement adoptés

Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 2 déc. 2024 (Cybersolidarité)
[06.12.2024]

Afin de renforcer la solidarité et les capacités dans l'UE en matière de détection, de préparation et de réaction face aux menaces et incidents de cybersécurité, le Conseil a adopté deux nouveaux actes législatifs dans le cadre du "paquet" législatif sur la cybersécurité, à savoir le "règlement sur la cybersolidarité" et une modification ciblée du règlement sur la cybersécurité....

Lancement du traitement automatisé « Gérer mes biens immobiliers » pour la gestion des données fiscales immobilières

Législation A. n° BCPE2427862A, 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024
[05.12.2024]

Un arrêté du 4 décembre met en œuvre un traitement informatisé de données à caractère personnel appelé « Gérer mes biens immobiliers », géré par la Direction générale des finances...

Création d'un traitement de données pour étudier la participation des bénéficiaires du RSA aux premiers entretiens d'insertion

Législation A. n° SAEA2430685A, 15 nov. 2024 : JO 5 déc. 2024
[05.12.2024]

Un arrêté daté du 15 novembre crée un traitement de données à caractère personnel pour réaliser une étude sur la participation des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de leurs conjoints, concubins ou partenaires aux premiers entretiens d'entrée en...

Renforcement de la prévention des risques chimiques et du système de toxicovigilance

Législation D. n° 2024-1131, 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024
[05.12.2024]

Un décret du 4 décembre vise à renforcer la prévention des risques chimiques et à améliorer le système national de toxicovigilance. Il concerne plusieurs acteurs, notamment l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval, distributeurs de substances ou mélanges dangereux, ainsi que les acteurs du système de toxicovigilance et les agents de l'inspection. du...

Modification du traitement « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR »

Législation A. n° INTV2424449A, 28 nov. 2024 : JO 5 déc. 2024
[05.12.2024]

Un arrêté du 28 novembre 2024 modifie l'arrêté du 12 mai 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR » ( A. n° IOMV2312855A, 12 mai 2023 ). Il prévoit notamment que le traitement de données à caractère personnel est réalisé au moyen du téléservice “SI...