Le 121e Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 septembre prochains, vient de dévoiler ses propositions. Son président, Jean Gasté, son vice-président et trésorier, Christophe Sardot, et son rapporteur général, Stéphane David, ont en effet présenté les travaux, et le rapport de 1 056 pages publié en juillet, en ligne, comme les 8 derniers rapports, en exprimant le souhait de...

Dès lors que le dommage causé par la fuite survenue sur une canalisation de distribution d'eau potable, située en amont d'un compteur individuel et sur la propriété desservie, se rattache à l'exécution des obligations de l'exploitant d'un service public industriel et commercial et de celles de l'usager, définies par le règlement de service, l'action en réparation de ce fait dommageable est fondée sur les règles de...

Lors de sa séance du 9 septembre, le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a décidé de lancer une expérimentation visant à renforcer l'accompagnement des avocats. Il a ainsi adopté la mise en place d'une cellule d'écoute, de soutien et de conseil, destinée à offrir un espace confidentiel d'échange et d'aide aux membres du...

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique publie une foire aux questions relative au nouveau dispositif de retraite progressive dans la fonction publique, en vigueur depuis le 1^er septembre dernier....

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), la DGE et la DGCCRF ont publié un projet visant à organiser la régulation de l’IA en France. Ce projet repose sur un schéma de gouvernance coordonné par ces deux directions, avec pour principe la mobilisation d’autorités existantes, choisies en fonction de leurs compétences et de leur expertise sectorielle....

La France compte un nouveau Premier ministre : il s'agit de Sébastien Lecornu, le ministre des Armées, nommé le 9 septembre et qui a désormais la charge de former un...

Convoqué en session extraordinaire le 8 septembre, le Parlement a aussitôt fermé ses portes, après que les députés ont provoqué la chute du Gouvernement de François Bayrou en ne lui accordant pas la...

Laurène ROCHE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1^er septembre 2025, avec une période probatoire de six...

Dans le cadre du plan d'action et de rénovation du service de l'audiencement correctionnel de la cour d'appel de Paris, une nouvelle démarche est engagée afin d'anticiper les désistements d'appels, tout en garantissant le respect du droit d'appel des...