Le décret n° 2025-1133 du 25 novembre 2025 fixe des conditions et des modalités de mise en œuvre des collectes automatisées de données ou d'informations relatives aux déplacements multimodaux accessibles en ligne, effectuées par les agents habilités de l'Autorité de régulation des transports (ART), afin qu'elles soient strictement nécessaires et proportionnées à l'accomplissement des missions de ces agents...

Dans un contexte de transformation profonde du secteur aérien, les partenaires sociaux réaffirment le rôle essentiel du dialogue social pour accompagner les mutations en cours, notamment en matière d’emploi, de promotion de la diversité, d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de renforcement de l’attractivité des métiers et de transition écologique et énergétique (décarbon_ation). Cette transition...

Un arrêté du 17 novembre 2025 autorise le traitement des informations recueillies dans le cadre des contrôles des transports routiers réalisés sur route et en...

Un arrêté du 17 novembre 2025 fixe la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un...

Lorsqu'un CDD, sans terme précis, est conclu en vue du remplacement d'un salarié, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de la survenance de l'événement y mettant fin, ainsi que de la date à laquelle il est intervenu. Le CDD peut avoir pour terme la cessation définitive de l'activité du salarié remplacé, à charge pour l'employeur d'en informer le salarié remplaçant et de lui notifier la rupture de son...

Un arrêté du 27 octobre 2025 prévoit les exigences applicables aux chronotachygraphes analogiques. Pour rappel, il s’agit d’un appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d'activités installé dans un véhicule de transport...

Trois arrêtés du 27 octobre 2025 sont relatifs à la gestion des données personnelles des propriétaires de navires de...