L'essor de l'intelligence artificielle (IA) est susceptible de bouleverser toutes les pratiques professionnelles, y compris dans le domaine du droit. Cette évolution soulève des questionnements majeurs pour la juridiction administrative, dont les missions requièrent de maintenir l'exclusivité de la décision...

La Cour des comptes rend public un « audit-flash » sur le « plan 15 000 places de prison ». Annoncé en 2017 pour répondre à la surpopulation chronique des établissements pénitentiaires et engager une diversification des structures de prise en charge des condamnés, ce plan devait porter la capacité d'accueil des prisons à 75 000 places en 2027 et favoriser des dispositifs davantage orientés vers la réinsertion. Qu'en...

Après avoir rappelé que le harcèlement moral dont serait victime un sapeur-pompier volontaire constitue une faute imputable à l'Administration, le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles le juge du fond exerce son office pour se prononcer sur l'existence d'un tel harcèlement....

Comme chaque mardi, la CRCC de Paris propose un éclairage sur l'actualité juridique de la profession. Aujourd'hui, elle fait un focus sur une question relative au secret professionnel du commissaire aux comptes....

Vent débout contre le projet de décret dit « RIVAGE » visant à réguler les instances en voie d'appel pour en garantir l'effectivité, le Conseil national des barreaux a réaffirmé son opposition à ce texte après l'annonce par le ministre de la Justice de l'élargissement du calendrier initial....

En 2024, les infractions liées aux stupéfiants ont nettement progressé, que ce soit pour l’usage ou le trafic. ...

Un arrêté du 9 décembre 2025 autorise la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic ». Ce traitement a pour finalité le suivi par les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs de la durée du travail des personnels roulants conformément aux obligations prévues aux articles R. 3312-19 et R. 3312-58 du Code des transports et le constat, en bord de route et en...

Le décret n° 2025-1226 du 15 décembre 2025 porte publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2025. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, est annexé au...