L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a lancé une collecte de données, par l’intermédiaire des autorités compétentes, afin d’obtenir la liste des contreparties de l’UE qui devront demander à l’EBA la validation de l’ISDA SIMM, ainsi que leurs personnes de contact. L’EBA souligne l’obligation des contreparties de demander l’autorisation d’utilisation de modèles de marge initiale et met en garde contre les...

La Commission européenne a lancé une consultation ciblée sur le cadre prudentiel relatif au risque de marché pour les banques, à savoir la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB) . Introduit par Bâle III, ce cadre intègre des techniques de mesure des risques plus sophistiquées, afin de mieux adapter les exigences de fonds propres des banques aux risques réels liés à leurs activités de marché. Les...

MONEYVAL, l'organe du Conseil de l'Europe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), a publié son rapport d'activité pour 2024. Il constate les progrès réalisés par ses 33 États et territoires membres dans la mise en œuvre, dans un certain nombre de domaines, des normes internationales de LBC/FT et de la prolifération des armes de destruction massive....

Le décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 a pour objet l'adaptation de la réglementation nationale au droit de l'Union européenne s'agissant de l'instauration d'un régime d'agrément des transporteurs terrestres de fret aérien...