Adaptation des règles européennes en matière de sûreté de l'aviation civile
[18.11.2025]
Le décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 a pour objet l'adaptation de la réglementation nationale au droit de l'Union européenne s'agissant de l'instauration d'un régime d'agrément des transporteurs terrestres de fret aérien...
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