Mise en ligne le 8 août, une circulaire du 24 juillet 2025 émanant de la Délégation interministérielle à l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL) adressée aux préfets requiert leur mobilisation pour faciliter l'accès au logement des plus démunis et la réussite du deuxième plan Logement d'abord (2023-2027...
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[29.08.2025]
[28.08.2025]
Pris pour l'application de l'article L. 821-1 du Code général de la fonction publique, le présent décret est relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Conseil médical du Conseil d'État qui peut être saisi pour avis à l'occasion de l'octroi d'un congé pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles. Il est compétent à l'égard ...