Le Premier ministre a confié à Pierre-Mathieu Duhamel et Denis Morin la conduite de la mission « État Efficace », rattachée directement à ses services. Cette mission vise à proposer des mesures concrètes et continues pour améliorer l’organisation et l’efficacité du service...

L'OCDE publie, ce 18 septembre, son rapport Gouverner avec l'intelligence artificielle - État des lieux et perspectives pour les fonctions essentielles de l'État, première publication à examiner les usages que les administrations font de l'IA....

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) applicable aux terres agricoles est établie d'après la valeur locative cadastrale, sous déduction de 20 % de son montant (CGI, art. 1396). Ces terrains peuvent bénéficier d'une exonération partielle de TFPNB dont le taux est fixé à 30 % (au lieu de 20 % antérieurement) à compter à des impositions dues au titre de l'année 2025 (CGI, art. 1394 B bis ; L. fin....

Trois décrets n° 2025-723, n° 2025-724 et n° 2025-726 du 30 juillet dernier sont venus mettre en œuvre la réforme de l'action territoriale de l'État et la relance de la déconcentration dont l'objectif est de renforcer l'autorité du préfet de département sur l'ensemble des administrations de l'État et des opérateurs, ses pouvoirs et ses moyens et de réaffirmer sa capacité de pilotage stratégique. Ces décrets ont...

Une circulaire relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres vient d'être adressée aux préfets. Elle abroge et remplace une précédente circulaire de 2018 portant sur le même...

Par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de la Justice, M. Sébastien PIEVE, magistrat hors hiérarchie, est nommé dans l'emploi de chef de service du casier judiciaire national, service à compétence nationale à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) à l'administration centrale du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2025, avec une période...

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique publie une foire aux questions relative au nouveau dispositif de retraite progressive dans la fonction publique, en vigueur depuis le 1^er septembre dernier....

Un décret du 8 septembre 2025 modifie les modalités de calcul de l'indemnité de maintien de rémunération versée à certains élèves des instituts régionaux d'administration (IRA) afin d'en exclure le montant de l'indemnité de stage perçue en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels...