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Taxe foncière sur les propriétés non bâties : exonération des terres agricoles

Doctrine administrative

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) applicable aux terres agricoles est établie d'après la valeur locative cadastrale, sous déduction de 20 % de son montant (CGI, art. 1396). Ces terrains peuvent bénéficier d'une exonération partielle de TFPNB dont le taux est fixé à 30 % (au lieu de 20 % antérieurement) à compter à des impositions dues au titre de l'année 2025 (CGI, art. 1394 B bis ; L. fin. 2025, n° 2025-127, 14 févr. 2025, art. 66 : Dr. fisc. 2025, n° 12, comm. 121). L’Administration met à jour sa doctrine afin d'intégrer ce nouveau taux dans ses...

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