Une circulaire relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres vient d'être adressée aux préfets. Elle abroge et remplace une précédente circulaire de 2018 portant sur le même...

Un arrêté du 8 septembre 2025 modifie et abroge un texte de 2016 pour encourager les producteurs de biogaz à se tourner vers d'autres formes de valorisation de leur production que la seule...

Un arrêté du 8 septembre 2025, qui s'adresse aux acteurs du secteur des énergies renouvelables, précise les modalités d'application de certaines mesures de l'article 175 de la loi de finances pour 2025, concernant la participation et la rémunération des installations sous obligation d'achat et complément de rémunération aux mécanismes d'ajustement ainsi qu'aux services système ainsi que les conditions de versement...

Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie des programmes spécifiques dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), un système qui encourage la réalisation de travaux de réduction de la consommation...

Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie les conditions des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et...

Un arrêté du 3 septembre 2025 établit les règles de contrôle des installations de production de biométhane, afin de garantir leur conformité pour qu'elles puissent bénéficier d'aides publiques et de tarifs d'achat...

Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il change le calcul du coefficient C de l'article 5, et crée une bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du dispositif mécanisme d'ajustement du carbone aux frontières (MACF), des secteurs de l'aluminium, de...

Un décret du 11 août 2025 a pour objet la fixation des seuils d'assujettissement à l'obligation d'équiper certains parcs de stationnement extérieurs d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables pour les départements et régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, en application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de...

Le projet Cigéo mis en œuvre par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) prévoit la création d'un centre industriel de stockage géologique pour 85 000 m3 de déchets nucléaires français de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) à 500 mètres de profondeur dans une roche argileuse imperméable et stable. Le présent décret définit la zone de consultation des...

Anne-Isabelle ETIENVRE est nommée administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies...