Dans un contexte où la fréquentation en salle reste fragile et où des tensions inédites s'expriment au sein de la filière, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a mis en place un comité de concertation entre exploitants et distributeurs. La première recommandation issue de ces travaux porte sur l'organisation massive d'avant-premières et les sorties anticipées de...

La loi de finances pour 2025 ayant aménagé plusieurs dispositifs fiscaux, l'administration fiscale modifie en conséquence sa documentation de base....

Pris pour l'application de l'article L. 361-3 du Code rural et de la pêche maritime, un décret du 29 août 2025 modifie les dispositions de ce code relatives aux conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation, en supprimant la contribution du Fonds européen agricole pour le développement rural, en désignant l'Agence de services et de paiement comme chargée de l'instruction des demandes...

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Un arrêté du 27 août 2025 vise à renforcer la sécurité et la qualité du transport ferroviaire local de...

Un arrêté du 22 août 2025 définit le modèle de rapport de diagnostic structurel qui devra être utilisé par les professionnels qui interviennent sur des bâtiments d'habitation collectifs situés dans les secteurs géographiques prioritaires définis par délibération du conseil municipal, pour le compte des syndicats de...

L'arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique via la plateforme sécurisée d'échange de fichiers « PLINE » et « PLEX » - mises en œuvre par le ministère de la Justice pour sécuriser les échanges de fichiers numériques dans le cadre de ses activités - et l'arrêté du même jour autorisant la mise en œuvre de ce traitement automatisé de données personnelles,...

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 25 août 2025, est nommé dans les fonctions de...