Dans le cadre du dispositif de modulation du taux de contribution à l'assurance chômage, dit Bonus-malus, la circulaire n° 2025-09 du 28 août 2025 présente les nouveaux taux de séparation médians par secteur d'activité. Ces taux sont applicables pour la période d'emploi allant du 1er septembre 2025 au 28 février 2026....
Le 1er août 2025, l'Autorité a mis en demeure cinq sites pornographiques établis dans l'Union européenne et accessibles en France, désignés par l'arrêté ministériel du 26 février 2025, en raison de l'absence de dispositifs de vérification de l'âge. Ces mises en demeure visaient à contraindre les plateformes à se conformer à leur obligation légale de restreindre l'accès aux...
Par avenant n° 61 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux de la branche sont convenus de modifier les dispositions particulières de la convention collective nationale en matière d'acquisition de congés payés pendant l'absence du salarié afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales prévues aux articles L. 3141-5 et suivants du Code du...