Droit européen Numérique La Bosnie-Herzégovine signe le traité du Conseil de l'Europe sur l'IA Cons. Europe, bureau des traités, 9 déc. 2025 (IA) [15.12.2025] La Bosnie-Herzégovine a signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (STCE n° 225... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Droit pénal La Lettonie signe la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal Cons. Europe, bureau des traités, 10 déc. 2025 (Criminalité environnementale) [15.12.2025] La Lettonie a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal (STCE n° 228... Lu
Droit européen Transition énergétique Marchés et Régulation +1 Pollutions, Risques et Nuisances Objectif climatique pour 2040 : accord entre le Conseil et le Parlement sur une réduction des émissions de 90 % Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 10 déc. 2025 (Objectif climatique) [15.12.2025] Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la modification de la loi européenne sur le climat afin d'introduire un objectif climatique intermédiaire contraignant pour 2040 consistant à réduire de 90 % les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990. Ce nouvel objectif constitue une étape cruciale vers l'objectif à long terme de l'UE... Lu
Nominations Transports Nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile D. n° TRAA2524859D, 11 déc. 2025 : JO 14 déc. 2025 [15.12.2025] Par décret du 11 décembre 2025, Thomas PEZ-LAVERGNE est nommé président de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans, en renouvellement de son mandat, à compter du 30 décembre... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Rural Santé Application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027 Législation D. n° 2025-1206, 9 déc. 2025 : JO 13 déc. 2025 [15.12.2025] Le décret n° 2025-1206 du 9 décembre 2025 prévoit, pour la période 2026-2027, les conditions dans lesquelles le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques s'applique aux distributeurs de produits... Lu
Nominations Rural Anne-Gaëlle Baudouin est nommée directrice générale des outre-mer D. n° MOMC2534619D, 10 déc. 2025 : JO 11 déc. 2025 [15.12.2025] Par décret du 10 décembre 2025, Mme Anne-Gaëlle Baudouin, directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés, est nommée directrice générale des outre-mer, à compter du 15 décembre 2025. Elle remplace, à compter de cette date M. Olivier... Lu