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Coefficients de stabilisation pour le solde des aides PAC 2025

Législation A. n° AGRT2529386A, 21 nov. 2025 : JO 28 nov. 2025
[28.11.2025]

En application d’un arrêté du 21 novembre 2025, les coefficients de stabilisation, mentionnés à l'article D. 113-27 du Code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2025 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde sont les suivants ...

Révision de la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement

Législation A. n° TECP2517762A, 13 nov. 2025 : JO 28 nov. 2025
[28.11.2025]

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis. Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans (C. env., art. L. 572-2)....

Plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2025

Législation A. n° TECL2525240A, 7 nov. 2025 : JO 28 nov. 2025
[28.11.2025]

Par arrêté du 7 novembre 2025, le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du II de l'article 125 de la loi de finances pour 2025 est réparti entre les agences de l'eau pour 2025 comme suit ...