Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation Médiateur national de l'énergie : les dernières propositions d'Olivier Challan-Belval avant de tirer sa révérence Médiateur national de l’énergie, actualités, 20 nov. 2025 (mandat) [27.11.2025] Après six années en tant que médiateur national de l'énergie, le mandat d'Olivier Challan-Belval - qui a été marqué par deux crises majeures : celle de la pandémie de Covid-19 et celle de la flambée des prix de l'énergie - arrive à son terme le 28 novembre prochain. L'occasion de tirer un bilan et de revenir sur les avancées législatives obtenues pour les... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Données TIRUERT : déclaration dématérialisée des quantités d'électricité consommées par les aménageurs d'infrastructures de recharge ouvertes au public Législation A. n° ECOR2511117A, 30 oct. 2025 : JO 19 nov. 2025 [19.11.2025] Un arrêté du 30 octobre 2025 encadre la transmission automatisée des données de supervision des aménageurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques aux fins de la reconnaissance de la traçabilité des certificats de fourniture d'électricité renouvelable. Il précise les conditions cumulatives que les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public doivent remplir... Lu
Droit européen Données Pollutions, Risques et Nuisances Transport de passagers et de marchandises : accord sur la transparence et la comparabilité des données sur les émissions de GES Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 5 nov. 2025 [17.11.2025] Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition « CountEmissionsEU » qui doit permettre de garantir une meilleure comparabilité des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport de passagers et de marchandises, en définissant une méthode unique de calcul de ces... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique +1 Consommation La Commission de régulation de l’énergie présente ses orientations stratégiques pour les cinq prochaines années AAI CRE, communiqué, 3 juin 2025 (orientations stratégiques) [04.06.2025] Imaginer quel sera son rôle en 2030. Vingt-cinq ans après sa création, et face à la transformation rapide du système énergétique français et européen, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a défini de nouvelles orientations stratégiques pour les cinq prochaines années.... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Contrats Modification des contrats d'achat d'électricité pour arrêter les parcs éoliens en mer en période de prix négatifs Minefi, communiqué n° 537, 2 juin 2025 (contrats d'achat d'électricité) [04.06.2025] Les parcs éoliens en mer de Fécamp, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc ont signé des avenants à leurs contrats d'achat d'électricité, permettant de solliciter l'arrêt de tout ou partie de la production du parc en période de prix négatifs.... Lu