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[09.01.2024]
Un arrêté du 22 décembre 2023 définit la liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2024, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent...
Offert
[21.08.2023]
Deux décrets du 10 août 2023 déclinent les modalités d’application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023, de financement de la sécurité sociale pour 2023, relatifs aux minima de pension, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ainsi qu’à la création de la pension d’orphelin et de l’assurance vieillesse des aidants (AVA)....