Offert Sécurité et Police Transports Droit pénal Renforcement de la sécurité routière : le Gouvernement annonce une batterie de mesures Prem. min., dossier de presse, 17 juill. 2023 (Sécurité routière) [18.07.2023] Élisabeth Borne a, dans le cadre du Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) qu’elle a présidé le 17 juillet, annoncé une série de mesures visant à améliorer la sécurité des routes en France. Elles visent à la fois à faciliter la vie des usagers de la route, à améliorer les dispositifs de prévention ainsi qu'à mieux détecter et sanctionner plus fermement ceux qui conduisent sous l’emprise de la... Lu
Offert Sécurité et Police Transports Pénal +1 Responsabilité Un plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques Min. Transports, dossier de presse, 29 mars 2023 (trottinettes) [30.03.2023] « Avec plus de 2,5 millions d'utilisateurs », elles constituent, aux côtés des vélos et des transports en commun, un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien ; mais, « leur régulation est parfois insuffisante avec des incivilités et accidents qui se sont multipliés » : les trottinettes électriques sont autant utiles qu’elles posent question, au point que l’exécutif s’est emparé du... Lu
Transports Concurrence Performance de l'accès à l'infrastructure ferroviaire : l'Autorité de régulation des transports émet plusieurs recommandations AAI ART, actualités, 23 févr. 2023 [01.03.2023] Le 9 février, l'Autorité de régulation des transports (ART) a adopté ses avis conforme (partie tarifaire) et motivé (partie non tarifaire) relatifs aux documents de référence du réseau pour les horaires de service 2024 et 2023 (modifié) publiés par SNCF Réseau le 9 décembre 2022. L'ART a ainsi validé, dans leur très grande majorité, les péages d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire proposés pour le cycle... Lu
Transports Régimes particuliers et taxes diverses Droit douanier Bateau d'intérêt patrimonial : liste des navires ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2023 Législation A. n° PRMM2234569A, 9 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 [03.01.2023] Est publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022 la liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » au titre de l'année 2023, permettant le bénéfice de l'exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel pour 5... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transports Droit pénal La vignette crit'air obligatoire pour circuler dans Paris à partir du 15 janvier 2017 Min. Intérieur, actualités, 6 déc. 2016 [07.12.2016] A compter du 15 janvier 2017, Paris deviendra la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France. Les véhicules y circulant devront obligatoirement s’équiper d’un certificat qualité de l’air, «Crit’Air», une vignette indiquant leur niveau de pollution, et ce, sous peine... Lu