Conseil des ministres Immobilier Chômage +5 Formation professionnelle Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Finances et fiscalités Affaires Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 2 déc. 2020 [02.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Conseil des ministres Procédure civile Procédure pénale +5 Procédure administrative Copropriété Elus Santé Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 18 nov. 2020 [18.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Chômage Financement des entreprises Intervention économique +1 Baux commerciaux Maintien du confinement, prolongation du chômage partiel, crédit d'impôts pour les bailleurs... les principales annonces du 12 novembre 2020 Gouvernement, discours, 12 nov. 2020 [13.11.2020] Le Premier ministre a tenu une conférence de presse 15 jours après la mise en place du 2e confinement dans laquelle il fait le bilan des mesures de confinement depuis le 30 octobre. Il a d'emblée annoncé qu'« il serait irresponsable de lever ou même d'alléger le dispositif dès maintenant ». Les règles du confinement resteront inchangées au moins pour les 15 prochains... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Pénal des affaires +2 Droit pénal Droit européen Compte rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 4 nov. 2020 [04.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 4 novembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative +1 Professions Coronavirus : panorama des textes publiés (Justice et professionnels du droit) en août 2020 [31.08.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues en août 2020 s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative +1 Professions Coronavirus : panorama des textes publiés (Justice et professionnels du droit) au 31 juillet 2020 Législation [31.07.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues depuis le début de cette crise s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Procédure administrative Actes administratifs M. TOUZEIL-DIVINA Confirmation de la fin de saison anticipée de football professionnel mais suspension des relégations en Ligue 2 CE, ord., 9 juin 2020, n° 440809, 440813, 440824, Olympique Lyonnais, Toulouse … [10.06.2020] C’est au terme d’une incroyablement longue ordonnance-fleuve de 17 pages que le juge des référés du Conseil d’État vient de se prononcer sur la saisine en référé-suspension (CJA, art. L. 521-1), par plusieurs clubs professionnels de football (l’Olympique lyonnais (OL), le Toulouse Football Club (TFC) et l’Amiens Sporting Club (ASC)), de plusieurs décisions datées du 30 avril 2020 de la Ligue de football... Lu
Formation professionnelle Coronavirus : réouverture des centres de formation continue à compter du 11 mai 2020 #Brève Min. Trav., communiqué, 4 mai 2020 [04.05.2020] Les centres de formation sont susceptibles d’accueillir à nouveau dans leurs centres des stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi), à partir du 11 mai 2020. Si le ministère du Travail l’a annoncé le 4 mai, il estime pour autant que les organismes de formation doivent continuer à développer des formations à distance, comme ils le font depuis le début de la période de confinement.... Lu
Procédure administrative Procédure civile Procédures fiscales +3 Contrôle et contentieux social Civil Affaires Coronavirus : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020 : JO 26 et rect. 28 mars 2020 [30.03.2020] L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a pour objet de préciser les mesures d’aménagement des délais échus pendant la période d’urgence et d’adaptation des procédures pendant cette même période. Si le « spectre » de cette ordonnance est particulièrement large, on attendait... Lu