Médias et Communication Intervention économique Financement des entreprises Le règlement général des aides financières du CNC à nouveau modifié Législation Min. Culture, délib. n° 2024/CA/02, 28 mars 2024 : JO 26 avr. 2024 [26.04.2024] Par cinq délibération du 28 mars 2024, le ministère de la Culture modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC... Lu
Médias et Communication Intervention économique Financement des entreprises Nouvelle modification du règlement général des aides financières du CNC Législation Min. Culture, délib. n° 2024/CA/05, 28 mars 2024 : JO 25 avr. 2024 [25.04.2024] La délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 du ministère de la Culture modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et aménage la composition de la commission des aides à l'innovation en... Lu
Protection sociale Professions Professions libérales et artistes-auteurs professionnels : paramètres 2023 des cotisations Cipav Législation D. n° 2023-1351, 28 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Un décret paru le 30 décembre organise, pour l'année 2023, la revalorisation de la valeur de service des points acquis au régime de prestations complémentaires vieillesse des médecins et le gel de la cotisation forfaitaire du régime de prestations complémentaires vieillesse des... Lu
Médias et Communication Intervention économique Financement des entreprises De nouvelles délibations modifient le règlement général des aides financières du CNC Législation Min. Culture., délib. n° 2023/CA/35, 7 déc. 2023 : JO 27 déc. 2023 [08.01.2024] Le ministère de la Culture a publié le 27 décembre 4 nouvelles délibérations qui viennent modifier le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Elles aménagent respectivement ... Lu
Protection sociale Professions Artistes-auteurs en BNC : envoi des échéanciers prévisionnels de cotisations 2024 Urssaf, actualités, 7 déc. 2023 (Artistes) [11.12.2023] À partir du 12 décembre, les artistes-auteurs en BNC recevront, comme chaque année, leur échéancier prévisionnel de cotisations, en l’occurrence pour l’année... Lu
Droit européen Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Les eurodéputés souhaitent améliorer les conditions de travail des artistes et des travailleurs du secteur culturel Travaux préparatoires PE, communiqué, 21 nov. 2023 (Artistes) [22.11.2023] Dans le cadre de leur attribution d'initiative législative, les députés européens réunis en session plénière ont adopté des propositions de mesures visant à améliorer les conditions de vie et de travail des professionnels travaillant dans les secteurs culturel et créatif.... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Comptabilité +1 Social Autorisation de la conclusion d'une convention de mandat avec l'ASP pour la gestion, la liquidation et le paiement des aides du FONPEPS Législation A. n° ECOB2320138A, 20 juill. 2023 : JO 27 juill. 2023 [27.07.2023] Un arrêté du 20 juillet 2023 autorise la conclusion d'une convention de mandat avec l'Agence de services et de paiement (ASP) pour la gestion, la liquidation et le paiement des aides du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS... Lu
Propriété littéraire et artistique Intervention économique Financement des entreprises Financement de la filière musicale : « une nouvelle stratégie est nécessaire », selon un rapport remis à l’exécutif Min. Culture, rapp., 20 avr. 2023 (filière) [04.05.2023] Le sénateur Julien Bargeton a remis le 20 avril à la ministre de la Culture un rapport que lui avait confié la Première ministre en octobre 2022 sur le financement de la filière... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Ukraine : mise en place d'une aide spécifique en faveur des entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre Législation D. n° 2023-331, 3 mai 2023 : JO 4 mai 2023 [04.05.2023] Le décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 institue une aide exceptionnelle aux entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des publications imprimées. Cette aide concerne notamment les coûts d'approvisionnement en papier des publications imprimées pour la période du 1er février 2022 au 31... Lu
Financement des entreprises Social FONPEPS : prolongation et adaptation de trois mesures Législation D. n° 2023-21, 23 janv. 2023 : JO 24 janv. 2023 [24.01.2023] Le décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 trois mesures prévues par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : - l'aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP) ; - le dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge ... Lu