Droit international RSE et Compliance C. MICHON Panorama Entreprises et droits humains – ce qui s'est passé à l'international Droits étrangers [29.08.2024] La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné des informations pertinentes en ce qui concerne les droits humains dans les... Lu
Droit international RSE et Compliance I. BUFFLIER Panorama de la compliance et éthique des affaires – ce qui s'est passé à l'international Droits étrangers [29.08.2024] La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine de la compliance à... Lu
Droit européen Droit international Affaires Ukraine : le Conseil renouvelle les sanctions économiques contre la Russie pour six mois supplémentaires Cons. UE, communiqué, 22 juill. 2024 (Sanctions Russie) [24.07.2024] Compte tenu de la poursuite par la Fédération de Russie de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, le Conseil a renouvelé ce jour les mesures restrictives de l'UE pour six mois supplémentaires, jusqu'au 31 janvier... Lu
Numérique Médias et Communication Droit pénal +1 Propriété littéraire et artistique Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé en mai 2024 [15.07.2024] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique sur le mois de... Lu
Droit international RSE et Compliance C. MICHON Panorama Entreprises et droits humains – ce qui s'est passé à l'international [03.07.2024] La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné des informations pertinentes en ce qui concerne les droits humains dans les... Lu
Droit international RSE et Compliance I. BUFFLIER Panorama de la compliance et éthique des affaires – ce qui s'est passé à l'international [03.07.2024] La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine de la compliance à... Lu
Droit européen Droit international Affaires L’Union européenne adopte un 14e train de sanctions contre la Russie Législation JOUE L, 24 juin 2024 [27.06.2024] Le Conseil de l'UE a adopté un quatorzième paquet de mesures économiques et individuelles restrictives contre la Russie. 69 personnes et 47 entités supplémentaires responsables d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine sont concernés.... Lu
Organisation judiciaire Etrangers Loi Justice : décret d'application relatif à l'organisation judiciaire et au contrôle des mesures privatives de liberté en droit des étrangers Législation D. n° 2024-570, 20 juin 2024 : JO 22 juin 2024 [24.06.2024] Le décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 procède en premier lieu à la modification du 8° de l'article R. 212-37 du code de l'organisation judiciaire, en coordination avec la modification opérée par le IV de l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre... Lu
Procédure civile Droit international La compétence juridictionnelle face au non-respect de l'ordre public international Jurisprudence Cass. 1re civ., 12 juin 2024, 22-21.794, F-B [19.06.2024] La Cour de cassation juge, à l'aune du droit à un procès équitable, que l'exception d'incompétence ne peut être retenue pour déni de justice de la juridiction compétente d'origine qu'en cas de non-respect de l'ordre public international.... Lu
Offert Numérique Propriété littéraire et artistique Médias et Communication +4 Données Contrats et obligations Responsabilité civile et assurance Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé en avril 2024 [17.06.2024] L’équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique sur le mois... Lu