L'exécutif va devoir revoir sa copie s'agissant des règles d'épandage des pesticides en agriculture qu'il avait prises fin 2019. En effet, le Conseil d'État a donné gain de cause, le 26 juillet, à ceux qui les contestaient, en l'occurrence des communes, associations et agriculteurs bio qui les jugeaient insuffisantes, et une chambre d'agriculture et des agriculteurs qui, eux, les considéraient excessives. Au...

Par décret du 21 octobre 2020, M. Philippe Mauguin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE...

Un arrêté du 27 février 2020 définit les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation dans le secteur de l'agroalimentaire au titre des rubriques nos 3642, 3643 et à certaines installations relevant de la rubrique n° 3710 en application des chapitres Ier et II de la directive du 24 novembre...

Le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 définit les statuts de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), institut issu de la fusion de l'INRA et de l'IRSTEA (D. n° 2019-1046, 10 oct. 2019). À ce titre, il modifie les dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à l'INRA. Il comporte par ailleurs des dispositions transitoires destinées à assurer...

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a lancé une consultation publique portant sur le projet d'ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage...

Le notaire, rédacteur de l'acte authentique de vente, était tenu d'assurer l'efficacité juridique de l'acte auquel il a prêté son concours. En l'espèce, il a rédigé un acte de vente d'un fonds de commerce comportant une activité de vente de boissons à consommer sur place et à emporter et rappelant qu'il comprend, au titre des éléments incorporels, une licence III. Ainsi, cette licence était un élément déterminant de...

Par arrêt du 14 mars 2018, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de rejet de la demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié. Il précise que les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l’environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces aspects dans le cadre d’une...

Le décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 complète la liste des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui comprend désormais deux députés et deux...