Offert Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation +4 Fonctions publiques Transports Intervention économique Financement des entreprises Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 24 févr. 2021 [24.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Nominations Affaires M. Jean-Noël Barrot est chargé d'une mission temporaire sur la sortie de crise et le rebond économique territorial D. n° PRMX2100068D, 4 janv. 2021 : JO 5 janv. 2021 [07.01.2021] Par décret du 4 janvier 2021, M. Jean-Noël Barrot, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique... Lu
Sécurité et Police Services publics Frais de fourrière pendant le confinement : pas de dispositif général de remboursement des propriétaires n'ayant pu récupérer leur véhicule Doctrine administrative Rep. min. n° 30142 : JOAN 1er sept. 2020, p. 5799 [01.09.2020] Un député attirait l'attention du Gouvernement sur les frais de gardiennage demandés aux propriétaires de véhicules placés en fourrière avant les mesures de confinement strict du 17 mars 2020. Sont-ils tenus au paiement des frais de gardiennage pour l'ensemble de la période de confinement (jusqu'au 11 mai 2020), notamment lorsque des fourrières ont été fermées pendant cette période et que toute procédure à des fins... Lu
Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu
Droit européen Avocat Professions judiciaires +1 Services publics Les méthodes utilisées pendant le confinement doivent servir à faire évoluer le fonctionnement de la Justice selon la CEPEJ #Brève Cons. Europe, communiqué, 11 juin 2020 [22.06.2020] La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) estime que la pandémie de Covid-19 est l’occasion d’améliorer le fonctionnement traditionnel des tribunaux, à condition de garantir une justice de qualité et le respect des droits... Lu
Services publics Coronavirus : les recommandations de la CNCDH pour le droit à l’éducation #Brève CNCDH, avis n° CDHX2013460V, 26 mai 2020 : JO 31 mai 2020 [02.06.2020] La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans un avis adopté le 26 mai 2020, alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous.... Lu
Services publics Santé Protection sociale Coronavirus : publication d'une ordonnance et d'un décret portant diverses dispositions sociales #Brève Ord. n° 2020-638, 27 mai 2020 ; D. n° 2020-639, 27 mai 2020 : JO 29 mai 2020 [28.05.2020] L'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et son décret d'application ont été publiés au JO du 28 mai... Lu
Protection sociale Elus Production, transport et distribution d’énergie +2 Justice civile Finances et fiscalités Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2020 Cons. min., compte-rendu, 27 mai 2020 [28.05.2020] Lors du Conseil des ministres du 27 mai 2020 ont notamment été... Lu
Avocat Services publics Coronavirus : l’État doit aider les avocats à se procurer des masques de protection CE, ord. réf., 20 avr. 2020, n° 439983, n° 440008, Ordre des avocats du barreau… [22.04.2020] Par une ordonnance de référé du 20 avril 2020, les requêtes de l’Ordre des avocats au barreau de Marseille et de l’Ordre des avocats au barreau de Paris visant à enjoindre l’État de fournir des masques de protection, gants, blouses de protection et gels hydro alcooliques aux avocats dans l’exercice de leurs missions comme mesures de protection contre le Covid-19, sont rejetées. Le juge des référés du Conseil d’État... Lu
Professions judiciaires Avocat Justice civile +1 Services publics Coronavirus : penser l’après-crise Webinar LexisNexis-Le Club des juristes, 31 mars 2020, propos de Jean-Michel Ha… [02.04.2020] Mardi 31 mars, le Premier président Hayat participait au Webinar LexisNexis-Le Club des juristes sur la crise sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement de la justice parisienne. Il a dressé un constat de la situation, pointant les difficultés... Lu