Données Numérique Public +1 Affaires France 2030 : lancement d'un appel à projets portant sur l'accélération des usages de l'IA générative dans l'économie Minefi, communiqué n° 1734, 4 avr. 2024 (IA) [09.04.2024] Favoriser les synergies au sein de l'écosystème français d'IA, en soutenant des consortiums de développeurs, d'intégrateurs et d'utilisateurs : telle est la finalité d'un nouvel appel à projets du plan France 2030, qui vise ainsi à encourager le développement et l'adoption d'outils basés sur l'intelligence artificielle (IA) générative dans tous les secteurs de... Lu
Santé Données Personnes Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques à des fins de recherche Législation D. n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 : JO 31 déc. 2023 [08.01.2024] Le décret n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 précise les modalités d'information des personnes sur l'utilisation d'échantillons à des fins de recherche nécessitant l'étude des caractéristiques génétiques, ainsi que celles leur permettant, le cas échéant, d'exprimer leur... Lu
Nominations Fonctions publiques Thierry Coulhon n'est plus président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur D. n° ESRR2325400D, 25 sept. 2023 : JO 26 sept. 2023 [26.09.2023] Par décret du président de la République en date du 25 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thierry Coulhon en tant que membre et président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement... Lu
Données Numérique Installation par la Première ministre du premier comité de l’intelligence artificielle Gouvernement, communiqué, 20 sept. 2023 (IA) [20.09.2023] Comme elle s’y était engagée à la Rencontre des entrepreneurs de France le 28 août dernier, Élisabeth Borne a installé le premier comité de l’intelligence artificielle le 19 septembre, à... Lu
Fiscalité des entreprises Comptabilité L. ERSTEIN La dépense payée par un tiers n'est pas nécessairement exclue de l'assiette du crédit d'impôt recherche Jurisprudence CE, 9e et 10e ch., 26 juill. 2023, n° 466493, Société Cap 2020 Consult, Lebon T… [23.08.2023] Des prestations sous-traitées entrent dans le calcul du crédit d'impôt recherche de l'entreprise donneuse d'ordre, même si elles sont directement payées par le cocontractant de cette dernière.... Lu
Fiscalité des entreprises Procédures fiscales Précisions réglementaires sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative Législation D. n° 2022-1005, 15 juill. 2022 : JO 16 juill. 2022 [18.07.2022] • L'article 69 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a instauré un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo), codifié à l'article 244 quater B bis du CGI. Ce nouveau dispositif bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent des contrats de collaboration de recherche avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances ... Lu
Fiscalité des entreprises Protection sociale Qualification de cotisation sociale obligatoire éligible au CIR de la « contribution exceptionnelle et temporaire » Jurisprudence CE, 9e et 10e ch., 19 mai 2021, n° 432370, Sté Publicis Groupe [21.05.2021] Revêtent le caractère de cotisations sociales obligatoires (CGI, ann. III, art. 49 septies I) les versements de la part des employeurs aux régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que les versements destinés à financer les garanties collectives complémentaires instituées par des dispositions législatives ou réglementaires ou les garanties instituées par voie de conventions ou d'accords collectifs ainsi que par... Lu
Nominations Santé Personnes M. Jean-François Delfraissy est renouvelé au poste de président du Comité consultatif national d'éthique D. n° SSAP2111248D, 19 avr. 2021 : JO 20 avr. 2021 [20.04.2021] Par décret du président de la République du 19 avril 2021, M. Jean-François Delfraissy est nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la... Lu
Nominations Enseignant et étudiant en droit M. Nicolas Chaillet est nommé directeur général de la recherche et de l’innovation par intérim Cons. min., compte-rendu, 10 mars 2021 [10.03.2021] M. Nicolas Chaillet, professeur des universités, est nommé directeur général de la recherche et de l’innovation par intérim, sur proposition de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de... Lu
Fiscalité des entreprises Financement des entreprises Rescrit « Jeune entreprise innovante » et obtention du CIR : le ministère apporte des précisions Doctrine administrative Rép. min. n° 18984 : JO 7 janv. 2021, p. 32 [12.01.2021] Un sénateur interroge le ministère chargé des comptes publics sur la valeur du rescrit jeune entreprise innovante lorsqu'il incorpore l'avis technique de la Direction régionale à la recherche et à la technologie sur la demande d'obtention d'un crédit d'impôt recherche. Il demande au ministère de confirmer que dans une telle configuration, l'administration fiscale ne peut plus remettre en cause le bénéfice du crédit... Lu