Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé, hier, d'augmenter les trois taux d'intérêt directeurs de la BCE de 75 points de base. Cette mesure anticipe la transition du niveau actuellement très accommodant des taux directeurs vers des niveaux qui assureront un retour au plus tôt de l'inflation vers l'objectif de 2 % à moyen terme de la...

Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un nouveau cadre législatif pour renforcer les règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) (V. LBC/FT : la Commission européenne dévoile un paquet législatif réformant les règles). Après analyse de cette proposition composée de plusieurs textes, la CNIL et ses homologues, réunis au sein du Comité...

À la suite d'une plainte d'Engie et de la réalisation d'opérations de visite et saisie, l'Autorité de la concurrence a rendu le 22 février une décision par laquelle elle sanctionne EDF pour « avoir, de 2004 à 2021, exploité abusivement les moyens dont elle disposait en sa qualité de fournisseur d'électricité proposant les tarifs réglementés de l'électricité (TRV) », explique-t-elle dans un...

Lorsqu'un ordre de souscription à une introduction en bourse n'a pas été exécuté du fait d'une erreur reconnue par le teneur de compte, la réparation du préjudice conduit à replacer les parties dans la situation qui aurait été la leur en l'absence d'erreur, mais aussi à prendre en compte le profil de l'investisseur et son comportement...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1 202 inscriptions (1 200 en 2020), dont 178 au cours du dernier trimestre, sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des contrats d'assurance sans y être autorisés. La quasi-totalité des offres frauduleuses ainsi identifiées par l'Autorité concernent de faux...

L'AMF a indiqué qu'elle modifiait sa doctrine relative aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), aux sociétés d'épargne forestières (SEF) et aux groupements forestiers d'investissement (GFI). L'objectif : préciser l'information des investisseurs sur le cumul des mandats des membres du conseil de surveillance et prendre en compte l'extension en droit français de la notion d'offre au public suite aux...

Dans le numéro du mois de novembre, le blog du Médiateur de l'AMF attire l'attention sur les règles qui régissent le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale et sur les effets importants de ce régime quant aux conditions de détention de titres financiers par le conjoint...

Le protocole signé entre l'AMF et l'AFA, le 16 septembre 2020, prévoit l'organisation de réunions périodiques d'échange pour analyser les modes opératoires d'infractions à la probité et aux abus de marché. Les deux autorités pourront évoquer ensemble les dispositifs de détection et de prévention de ces atteintes et particulièrement des risques de non-conformité. Cette coopération permettra d'échanger sur les...

Dans sa décision du 28 juillet 2020, la Commission des sanctions de l'AMF sanctionne lourdement EDF et son ancien PDG pour avoir diffusé une fausse information dans un communiqué de presse du 8 octobre...