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L’AFA et l’AMF ont signé un protocole anticorruption

AAI

Le protocole signé entre l’AMF et l’AFA, le 16 septembre 2020, prévoit l’organisation de réunions périodiques d’échange pour analyser les modes opératoires d’infractions à la probité et aux abus de marché. Les deux autorités pourront évoquer ensemble les dispositifs de détection et de prévention de ces atteintes et particulièrement des risques de non-conformité. Cette coopération permettra d’échanger sur les évolutions législatives susceptibles d’être préconisées en matière de lutte contre les atteintes à la probité et les infractions boursières. Un suivi des travaux engagés par les instances internationales est également envisagé. Le protocole prévoit, par ailleurs, des actions de formation communes ainsi que la rédaction de publications...

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