Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Procédure pénale Pénal Propriété littéraire et artistique +1 Numérique Articulation des pouvoirs de l'Arcom et de l'autorité judiciaire et traitement pénal du téléchargement illicite : publication d'une circulaire Circ. n° JUSD2403689C, 6 févr. 2024 : BOMJ 14 févr. 2024 [15.02.2024] Une circulaire du directeur des affaires criminelles et des grâces adressée aux parquets détaille le cadre répressif progressif applicable au téléchargement illicite dans chacune de ses étapes : du mécanisme de réponse graduée mis en œuvre par l'Arcom, leur interlocuteur unique en la matière, à la réponse pénale à apporter selon le comportement délictueux en cause, non sans avoir rappelé les infractions figurant... Lu
Transition énergétique Numérique Pollutions, Risques et Nuisances +2 Consommation Médias et Communication Réduction de l'empreinte environnementale numérique : le Gouvernement annonce de nouvelles mesures Minefi, communiqué n° 1002 , 4 juill. 2023 (HCNE) [05.07.2023] Les ministres de la Transition écologique, de la Transition énergétique et de la transition numérique et des télécommunications ont réuni le 4 juillet l’ensemble des membres du Haut Comité pour le Numérique Responsable (entreprises, fédérations professionnelles, ONG, représentants des collectivités territoriales, chercheurs…). À cette occasion, ils ont annoncé plusieurs mesures pour réduire l’empreinte... Lu
Droit européen Propriété littéraire et artistique Numérique Des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct Comm. UE, communiqué IP/23/2508, 4 mai 2023 [09.05.2023] La Commission européenne a adopté une recommandation sur la manière de lutter contre le piratage en ligne à l'échelle commerciale des manifestations sportives et autres événements en direct, tels que les concerts et les représentations théâtrales.... Lu
Procédure pénale Numérique Propriété littéraire et artistique +1 Données « Procédure Pénale Numérique » (PPN) : le ministère de la Justice et l'Arcom signent une convention de partenariat Arcom, communiqué, 4 avr. 2023 (réponse graduée) [06.04.2023] Le ministère de la Justice et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont signé une convention nationale visant à dématérialiser les échanges entre l’Arcom et les parquets dans le cadre de la procédure de réponse... Lu
Médias et Communication Concurrence Données +2 Numérique Propriété littéraire et artistique Un rapport décrypte les enjeux soulevés par les « machines conversationnelles » Min. Culture, rapp., publié le 9 mars 2023 [13.03.2023] Applications logicielles offrant des capacités de dialogue oral avec les utilisateurs, les assistants vocaux connaissent une croissance exponentielle depuis leur entrée sur le marché. Répondant à une mission qui leur avait été confiée en novembre 2021 par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), deux universitaires et une chercheuse au CNRS ont présenté en réunion plénière... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Numérique Médias et Communication +2 Consommation Transition énergétique L'ADEME et l'ARCEP donnent à l'exécutif « des clés qu'il faut utiliser dès aujourd'hui » pour décarboner le secteur du numérique Minefi, communiqué n° 669, 6 mars 2023 [07.03.2023] En août 2020, l'exécutif a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) une mission visant à mesurer l'empreinte environnementale du numérique en France et à identifier des leviers d'actions et des bonnes pratiques pour la réduire. Car, si le numérique contribue sous... Lu
Médias et Communication Marchés et Régulation Numérique Ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques : où en est-on ? quels bilans ? DG Trésor, Trésor-Éco n° 321, 17 janv. 2023 [19.01.2023] Une étude, publiée le 17 janvier par la Direction générale (DG) du Trésor, fait un point sur la concurrence dans le marché français des communications... Lu
Offert Consommation Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique L'exécutif consulte sur le métier des influenceurs Minefi, communiqué, 8 janv. 2023 [09.01.2023] En expansion depuis quelques années, le métier de l'influence et de la création des contenus présente aujourd'hui de nombreux enjeux socio-économiques. Afin d'en éclairer le contour et d'en poser le cadre, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance une concertation publique autour de la... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Pollutions, Risques et Nuisances +3 Médias et Communication Numérique Elus Modalités d'information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques Législation D. n° 2023-4, 4 janv. 2023 : JO 5 janv. 2023 [09.01.2023] Un décret paru le 5 janvier 2023, pris pour l'application de l'article 30 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, définit la notion de zones rurales et de faible densité prévue au D du II de l'article L. 34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques. Dans ces zones, le dossier d'information au maire ou au président de... Lu