Banque et finance Consommation Droit pénal L’AMF actualise sa liste des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers sur l’or AAI AMF, communiqué, 27 mars 2024 (Biens) [29.03.2024] Depuis le 1er janvier 2024, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a ajouté 3 noms sur sa liste des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers sur l’or ... Lu
Droit européen Pénal des affaires Pénal Francfort, futur siège de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux AAI PE, communiqué n° 20240219IPR17818, 23 févr. 2024 [26.02.2024] Neuf États membres avaient candidaté pour accueillir la future Autorité européenne chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA, ALBC) : Belgique (Bruxelles), Allemagne (Francfort), Irlande (Dublin), Espagne (Madrid), France (Paris), Italie (Rome), Lettonie (Riga), Lituanie (Vilnius) et Autriche. (Vienne). Et c'est Francfort qui, le 22 février, a obtenu la majorité des... Lu
Pénal des affaires Droit pénal LBC/FT : l'AMF applique les orientations de l’ABE AAI AMF, communiqué, 28 juill. 2023 (LBC/FT) [23.08.2023] L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à... Lu
Offert Banque et finance Droit pénal Pénal des affaires LBC/FT : l'ACPR va expérimenter les nouveaux mécanismes permettant aux banques de lutter ensemble AAI ACPR, communiqué, 9 mars 2022 [09.03.2022] L'ACPR souhaite organiser une expérimentation afin d'évaluer les bénéfices de la mutualisation de données sur la performance des modèles de détection des transactions suspectes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le secteur bancaire. Selon le Groupe d'action financière (GAFI), avec la mise en commun des données et l'analyse collaborative, les... Lu
Séléction de la rédaction Banque et finance Entreprise en difficulté S. Maouche Extension du comité de crise face aux incidents de paiement en forte hausse AAI Banque de France, communiqué, 23 févr. 2022 [02.03.2022] En mars 2020, avait été mis en place un comité de crise concernant les délais de paiement (V. Crédits inter-entreprises : mise en place d'un comité de crise concernant les délais de paiement ; JCP G 2020, 376) qui a pour objectif de traiter les défauts de paiement en forte hausse. Rebaptisé « comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement », il s'occupe également désormais des problèmes de... Lu
Banque et finance MARD Entreprise en difficulté En 2021, la médiation du crédit retrouve un niveau qui se rapproche de la normale AAI Banque de France, communiqué, 27 janv. 2022 [01.02.2022] L'année dernière, la baisse des demandes de médiation du crédit s'est confirmée, après avoir atteint un niveau exceptionnellement élevé au plus fort de la crise sanitaire (V. Le recours à la médiation du crédit 14 fois plus élevé en 2020 qu'en 2019). Cette évolution est à mettre en relation avec la moindre distribution de prêts garantis par l'État (PGE) dont les refus, quoique limités, constituaient le principal... Lu
Banque et finance Droit pénal LBC/FT : l'AMF met à jour sa doctrine pour appliquer les orientations de l'EBA sur les facteurs de risque AAI AMF, communiqué, 24 nov. 2021 [25.11.2021] L'Autorité des marchés financiers applique les orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA en anglais) sur les facteurs de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT) et révise la position AMF... Lu
Offert Banque et finance Pénal LBC-FT : l'AMF met à jour sa doctrine AAI AMF, communiqué, 18 janv. 2021 [21.01.2021] Dans un communiqué du 18 janvier 2021, l'AMF a annoncé l'actualisation du Livre III de son règlement général ainsi que ses quatre lignes directrices qui constituent sa doctrine en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour prendre en compte les impacts des modifications législatives et réglementaires opérées dans le cadre de la transposition de la cinquième... Lu
Banque et finance Pénal S. Maouche L'AMF et la Police nationale s'unissent contre les arnaques financières AAI AMF, communiqué, 13 janv. 2021 [20.01.2021] L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Police nationale ont signé un protocole de coopération en vue de pouvoir mieux lutter contre les arnaques... Lu