LBC-FT : l'AMF met à jour sa doctrine
Dans un communiqué du 18 janvier 2021, l'AMF a annoncé l'actualisation du Livre III de son règlement général ainsi que ses quatre lignes directrices qui constituent sa doctrine en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour prendre en compte les impacts des modifications législatives et réglementaires opérées dans le cadre de la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment (
La mise à jour du règlement général fait suite aux modifications législatives et réglementaires effectuées dans le cadre des travaux de transposition de la cinquième directive anti-blanchiment (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 via l'ordonnance et les
Mise à jour des lignes directrices. Les documents de doctrine impactés sont les suivants :
- Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMF, Position-Recommandation DOC-2019-15) ;
- Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs (AMF, Position-Recommandation DOC-2019-16) ;
- Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée (AMF, Position DOC-2019-17) ;
- Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN (AMF, Position DOC-2019-18).
Outre l'ajustement de leur champ d'application, les lignes directrices tiennent compte des modifications législatives et réglementaires effectuées qui prévoient l'obligation pour les assujettis de consulter le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés clientes inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) sauf en présence d'un risque faible et la suppression des mesures de vigilance complémentaires pour les entrées en relation d'affaires à distance. Les lignes directrices tiennent également compte des ajustements réglementaires opérés lorsque les assujettis recourent à un tiers pour la mise en œuvre des obligations de vigilance avant l'entrée en relation d'affaires ou encore ceux visant à renforcer les mesures de vigilance complémentaires lorsque l'opération implique un pays à haut risque.
Par ailleurs, l'AMF recommande aux assujettis de prévoir dans leurs procédures internes une méthodologie d'évaluation du niveau d'équivalence des obligations en matière de LCB-FT des pays tiers. Pour évaluer ce niveau d'équivalence, l'AMF recommande aux assujettis de consulter non seulement les listes établies par le GAFI mais également les rapports d'évaluation mutuelle publiés par le GAFI.
Enfin, l'AMF ajuste sa position concernant les diligences des sociétés de gestion de placements collectifs vis-à-vis des locataires des immeubles acquis par les fonds immobiliers qu'elles gèrent.