Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Covid-19 : deux nouvelles aides pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises sous forme associative dont l'activité est particulièrement affectée Législation D. n° 2022-475, 4 avr. 2022 : JO 5 avr. 2022 [05.04.2022] Par deux décrets du 4 avril 2022, sont instituées deux aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises sous forme associative dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de... Lu
Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises Covid-19 : instauration d'une aide dite « nouvelle entreprise novembre » Législation D. n° 2022-349, 12 mars 2022 : JO 13 mars 2022 [14.03.2022] Le présent décret met en place une aide dite « nouvelle entreprise novembre » compensant les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19. Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021,... Lu
Offert Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises Covid-19 : droit au fonds de solidarité au titre des mois de janvier et de février 2022 Législation D. n° 2022-348, 12 mars 2022 : JO 13 mars 2022 [14.03.2022] Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, le présent décret modifie l'article 3-30 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin d'étendre ses dispositions au titre des mois de janvier et... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Le plan d'accompagnement des entreprises à la sortie de crise est maintenu jusqu’à fin juin 2022 Minefi, communiqué, 23 févr. 2022 [23.02.2022] Afin d'accompagner la sortie de la crise sanitaire et de limiter ses conséquences, les ministres de l'Économie et de la Justice ont annoncé, en juin 2021, la mise en œuvre d'un plan national d'accompagnement des entreprises à la sortie de crise, piloté par Gérard Pfauwadel, destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une solution adaptée à sa situation autour de 3 axes : détection anticipée des... Lu
Offert Séléction de la rédaction Libertés Santé Sécurité et Police +4 Personnes Transports Données Social Extension du passe sanitaire : la Défenseure des droits soulève 10 points d'alerte Déf. droits, communiqué, 20 juill. 2021 [21.07.2021] L'évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le Gouvernement à présenter le 19 juillet en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire » (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi). Ce texte proposant des transformations profondes pour l'exercice de droits et libertés qui... Lu
Droit international Entreprise en difficulté Intervention économique Coronavirus : un rapport recense les mesures d'urgences en droit des procédures collectives dans 32 États Droits étrangers AIJA, communiqué, 9 nov. 2020 [19.11.2020] La Commission de l'insolvabilité de l'Association internationale des jeunes avocats (AIJA) a publié un rapport sur les mesures d'urgence dans la législation de ses États membres en matière d'insolvabilité en réponse à la crise de la Covid-19. La commission a compilé de courtes fiches d'information qui donne un aperçu des mesures dans les juridictions des États membres... Lu
Séléction de la rédaction Entreprise en difficulté Intervention économique Social Coronavirus : les nouvelles mesures pour aider les entreprises situées dans les zones concernées par le couvre-feu Minefi, conf. presse, 15 oct. 2020 [15.10.2020] Suite aux annonces du président de la République annonçant la mise en place d'un couvre-feu dans certaines métropoles, le ministre de l'Économie a annoncé les mesures destinées à aider les entreprises situées dans ces zones et qui vont pâtir de ces nouvelles... Lu