Par une délibération du 23 septembre 2026, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de France Travail. L’organisme ayant justifié sa mise en conformité dans les délais impartis, la CNIL n’a pas exigé le paiement de l’astreinte de 5 000 euros par jour de retard prévue pour accompagner cette...
Le rapport annuel 2025 du médiateur de l’AMF fait état d’une nette augmentation des saisines : 3 010 dossiers ont été reçus, soit 37 % de plus qu’en 2024, tandis que 2 772 dossiers ont été traités et clos. Cette hausse se poursuit au premier semestre 2026, ce qui traduit un recours accru des épargnants à la médiation pour résoudre leurs différends avec les professionnels...
Le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réformes ». Ce rapport est basé sur les contributions de différents médiateurs et propose des réformes pour améliorer le respect des droits des usagers des services publics et les relations entre les usagers et les...
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté le 1er juin son rapport pour l'année écoulée. Il en ressort notamment que le nombre de demandes qui lui ont été adressées est resté très élevé et que le nombre d'avis proposés a atteint un niveau sans...