Médias et Communication Numérique Données +3 Consommation Affaires Famille Contrôle parental : entrée en vigueur le 13 juillet de nouvelles obligations pour les fabricants de matériels connectés Législation D. n° 2023-588, 11 juill. 2023 : JO 13 juill. 2023 [16.07.2024] Depuis le 13 juillet 2024, une nouvelle réglementation impose que tous les appareils connectés à Internet offrent une fonctionnalité de contrôle... Lu
Médias et Communication Numérique Nominations Nomination d'Alban de Nervaux à la direction générale de l'Arcom à partir du 1er juillet Arcom, communiqué, 5 juin 2024 (Directeur) [05.06.2024] Le président du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, a décidé de nommer Alban de Nervaux au poste de directeur général de l'Arcom. Il succédera à Guillaume Blanchot à compter du 1er juillet... Lu
Droit européen Médias et Communication Numérique Bilan des consultations de l'ANSSI sur la transposition de la directive NIS 2 ANSSI, actualités, 30 mai 2024 (Cyber) [03.06.2024] La directive NIS 2 (Network and Information Security) est un projet de l'Union européenne visant à améliorer la sécurité des réseaux et des systèmes d'information. Dans le cadre de ce projet, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a organisé des consultations avec diverses organisations professionnelles et associations d'élus de collectivités... Lu
Numérique Droit pénal Médias et Communication Contrôle de l'accès à des contenus pornographiques en ligne : l'Arcom consulte sur les exigences applicables aux systèmes AAI Arcom, communiqué, 11 avr. 2024 (Référentiel) [17.04.2024] L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé une consultation publique sur le projet de référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à des contenus pornographiques en ligne. Les contributions doivent parvenir à l'Arcom au plus tard le 13 mai 2024 à l'adresse électronique suivante ... Lu
Offert Données Numérique Médias et Communication +1 Public 25 propositions pour faire de la France un pays à la pointe de l'IA Gouvernement, actualités, 13 mars 2024 (IA) [14.03.2024] Alors que l'intelligence artificielle évolue à un rythme effréné, la Commission de l'intelligence artificielle (IA) - co-présidée par Anne Bouverot, présidente du conseil d’administration de l'ENS et Philippe Aghion, professeur au Collège de France et économiste - a remis au Président de la République hier, 13 mars, un rapport contenant 25 recommandations pour que la France puisse tirer parti de cette révolution... Lu
Médias et Communication Numérique Elus Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : l'Arcom publie une série de préconisations AAI Arcom, préconisations, 6 mars 2024 [11.03.2024] Dans la perspective des élections au Parlement européen de juin 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mars 2024, une série de préconisations concernant de bonnes pratiques que les plateformes en ligne pourraient suivre afin de lutter contre les risques spécifiques ou amplifiés en période électorale sur leurs... Lu
Médias et Communication Numérique Couverture mobile des territoires : où en est-on ? AAI Arcep, communiqué, 1er févr. 2024 (Couverture) [06.02.2024] En janvier 2018, le Gouvernement et l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) ont annoncé un ensemble d’engagements des opérateurs pour généraliser la 4G et accélérer la couverture mobile des territoires : le New Deal mobile. Cinq années après son lancement, avec plusieurs obligations devant être respectées d’ici à 2031, l’Autorité publie un... Lu
Numérique Médias et Communication Modernisation des infrastructures télécoms : un site internet pour accompagner les usagers dans la transition du réseau « cuivre » vers la fibre Minefi, communiqué n° 1302, 7 nov. 2023 (Débit) [08.11.2023] Le ministre délégué chargé du Numérique a annoncé la mise en ligne d’un site internet de l’État pour « accompagner les usagers dans la transition du cuivre vers le Très Haut Débit grâce à la fibre optique ». Cette annonce s’inscrit dans un contexte où les services téléphoniques historiques et internet DSL basés sur le réseau « cuivre » vont s’arrêter à... Lu
Médias et Communication Numérique Concurrence Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes : l’Autorité de la concurrence rend son avis à l’Arcep AAI Aut. conc., communiqué, 26 oct. 2023 (Débit) [02.11.2023] Dans le cadre du 7e cycle d'analyse des marchés de gros du haut-débit et du très haut débit fixes pour la période 2024/2028, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a sollicité l'avis de l'Autorité de la concurrence sur 3 projets de décisions. Sa demande d'avis portait, d'une part, sur la délimitation des marchés de produits et de services pour... Lu
Offert Droit européen Numérique Médias et Communication Les règles sur les audits indépendants au titre de la loi européenne sur les services numériques sont précisées Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 20 oct. 2023 (Audits indépendants) [23.10.2023] La Commission a adopté un règlement délégué comportant des règles relatives aux audits indépendants visant à évaluer la conformité des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche en ligne avec le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un Marché unique des services numériques ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2022/2065, 19 oct. 2022 , également appelé « DSA » ou « la loi sur... Lu