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[20.11.2019]
L'arrêté du 30 octobre 2019 définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration pour la rubrique n° 2210-3 relative aux activités d'abattage d'animaux dans des dispositifs d'abattoirs mobiles (A. n° TREP1931422A, 30 oct. 2019...
[08.01.2019]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail, conclu dans le secteur de la transformation...