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Pollution au soufre : première CJIP environnementale validée par le tribunal judiciaire de Marseille
C'est donc la troisième convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) environnementale validée en France (CPP, art. 41-1-3). Après les deux CJIP signées par le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, le président du tribunal judiciaire de Marseille a, pour la première fois, validé le 17 mai une CJIP environnementale conclue le 15 avril 2022 par la procureure de la République et la société Tui Cruises...
L’avis du Conseil d’État du 27 septembre 2018 aborde d’abord la question du sursis à statuer en vue de la régularisation du vice affectant l'avis recueilli auprès de l'autorité environnementale et apporte des précisions sur les conséquences l’arrêt du 6 décembre 2017, Association France Nature Environnement (CE, 6 déc. 2017, n° 400559...