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Mise en œuvre de la Convention d’Aarhus par l’UE : le CCBE estime que l’accès des citoyens et des ONG à la justice est insuffisant

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié une réponse à la consultation de la Commission européenne sur la mise en œuvre par l’UE de la Convention d’Aarhus dans le domaine de l’accès à la justice en matière...

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