Patrimoine

Dans un communiqué du 7 octobre 2026, le ministère de l’Économie annonce la mise sur le marché de 10 millions de barils de diesel issus des stocks stratégiques français. Cette mesure s’inscrit dans une mobilisation coordonnée de 100 millions de barils de produits pétroliers décidée dans le cadre du G7 le 2...

Un arrêté du 16 septembre 2026 fixe les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne...

Le ministère de l’Économie annonce l’ouverture de « DECARB FLASH ARTISANAT », un appel à projets destiné à financer le remplacement d’équipements de production fonctionnant au gaz ou au fioul par des équipements électriques neufs. Il vise notamment les métiers de bouche, la restauration traditionnelle, les garages et carrosseries, les laveries-pressings et les métiers d’art. Les entreprises individuelles sont...

Un arrêté du 16 septembre 2026 fixe les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne...

Le 22 septembre 2026, le Gouvernement a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 450 millions d’euros destinée à prolonger et renforcer plusieurs dispositifs face à la hausse des prix des carburants. Les mesures visent à la fois les actifs dépendant de leur véhicule personnel et les secteurs professionnels les plus exposés, notamment l’agriculture, le BTP, le transport routier et le transport...

Face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement prolonge jusqu’au 31 décembre 2026 le dispositif d’aide accordé aux pêcheurs. Son montant est porté à 35 centimes par litre et pourra être relevé jusqu’au plafond autorisé par le droit européen si les prix continuent...

Le décret n° 2026-855 du 10 septembre 2026 modifie l'article R. 741-65 du code rural et de la pêche maritime. Il prévoit le bénéfice des réductions de cotisations accordées aux stagiaires par l'article L. 741-13 du code rural et de la pêche maritime pour les personnes effectuant un stage d'application dans le cadre d'un projet personnalisé d'installation approuvé par une structure de conseil et d'accompagnement...

Le décret n° 2026-850 du 9 septembre 2026 instaure une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août...

Un arrêté du 31 juillet 2026 fixe les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail...

À partir du 1er septembre 2026, les ménages appartenant aux 6e à 8e déciles de revenus, utilisant leur véhicule pour travailler et parcourant au moins 12 000 kilomètres par an, pourront bénéficier d’une aide à l’achat pouvant atteindre 7 600 euros pour un véhicule électrique fabriqué en...

Un nouveau dispositif soutient l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule électrique d’occasion par les aides à domicile ou les services qui les emploient. L’aide, d’environ 2 000 euros par véhicule, pourra notamment permettre de bénéficier d’une location sans apport, pour un loyer mensuel estimé entre 50 et 100 euros selon le modèle. Le véhicule devra avoir été immatriculé pour la première fois en France...

Un arrêté du 21 juillet 2026 remplace le versement mensuel de l’aide alimentaire étudiante par deux versements forfaitaires sur la carte de paiement : l’un pour la période de septembre à janvier, l’autre pour celle de février à juin. Toute période de formation commencée par l’étudiant est considérée comme...

Un arrêté du 17 août 2026 actualise la liste des voitures électriques ayant obtenu le score environnemental minimal exigé pour bénéficier de certaines aides à l’achat ou à la location ainsi que de certains avantages fiscaux. Ce score tient notamment compte de l’impact environnemental de la fabrication et du transport du véhicule, et pas seulement de ses émissions lors de son...

À la suite des importants incendies de l’été 2026, l’État met en place un plan destiné à soutenir les habitants, les collectivités et les activités économiques de Gironde et des Landes. Les communes sinistrées ou mobilisées dans la gestion de la crise bénéficieront notamment de 10 millions d’euros en Gironde et de 2 millions d’euros dans les Landes. Une aide particulière est également prévue pour les infrastructures...

Un arrêté du 10 août 2026 intègre au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) une nouvelle opération standardisée permettant de valoriser, à compter du 1er septembre 2026, l’achat ou la location longue durée d’une voiture particulière électrique d’occasion. Pour être éligible, le véhicule doit notamment avoir été immatriculé pour la première fois en France entre 2017 et 2023 et présenter un état de...

Un arrêté du 10 août 2026 revalorise, à compter du 1er septembre 2026, les bonifications de certificats d’économies d’énergie (CEE) applicables à l’achat ou à la location de certains véhicules électriques neufs utilisés comme taxis, qu’ils soient acquis par des particuliers ou des personnes morales. Les véhicules doivent notamment coûter au plus 65 000 €, peser moins de 2 400 kg et respecter les critères...

Un arrêté du 6 août 2026 complète le décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022 en fixant concrètement les montants des soutiens financiers de l’État au volontariat de solidarité internationale (VSI), pour les missions d’au moins un an. Il détermine notamment les contributions à la protection sociale des volontaires (430 € par mois pour une mission à l’étranger et 390 € pour un volontaire accueilli en France au titre de...

Un arrêté du 31 juillet 2026 accorde un délai supplémentaire aux personnes éligibles à l’indemnité carburant instaurée par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026. La date limite pour déposer une demande, initialement fixée au 30 juillet 2026, est ainsi reportée au 31 août 2026, sans modification des autres conditions d’attribution ou de versement de...

Un arrêté du 17 juillet 2026 modifie la délimitation des zones agricoles défavorisées en complétant la liste des communes et parties de communes classées en zones soumises à des contraintes naturelles (ZSCN) ou à des contraintes spécifiques (ZSCS). Cette actualisation, qui fait suite à plusieurs décisions des juridictions administratives ayant partiellement annulé le classement de 2019, permet aux exploitants des...

Un arrêté du 23 juin 2026 modifie le zonage géographique « A/B/C » utilisé pour l'application de plusieurs dispositifs d'aide au logement et à l'investissement immobilier. Ce classement permet d'adapter les aides publiques au niveau de tension du marché immobilier...

Par un arrêté du 8 juin 2026, le ministère de l’Agriculture reconnaît officiellement le référentiel « Label Haie », élaboré par l’association AFAC-Agroforesteries (Réseau Haies France), comme conforme aux exigences du bonus haies de l’écorégime de la politique agricole commune (PAC). Cette reconnaissance permet aux exploitants agricoles certifiés selon ce référentiel de justifier du respect des conditions ouvrant...

Le décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 élargit la liste des zones d’aide à finalité régionale (AFR) en intégrant 96 nouvelles communes réparties dans plusieurs régions françaises. Ces zones permettent aux entreprises qui s’y implantent ou y réalisent certains investissements de bénéficier, sous conditions, d’aides publiques destinées à soutenir le développement économique et...

Un arrêté du 26 mai 2026 met en place, pour l'année 2026, un dispositif d'aide financière destiné aux armateurs de chalutiers opérant dans le Golfe du Lion (zone GSA 7) qui acceptent d'interrompre leur activité pendant 30 jours. Cette mesure vise à accompagner les efforts de préservation des ressources halieutiques imposés dans le cadre de la politique commune de la pêche et des mesures de gestion en Méditerranée....

Le décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 renforce l’indemnité carburant créée en avril 2026 en portant son montant de 50 à 100 euros. Cette aide s’adresse aux actifs modestes utilisant leur véhicule pour se rendre au travail, sous conditions de revenus et de distance parcourue. Ce doublement vise à mieux compenser les effets de la hausse des prix des carburants, l’aide correspondant désormais à une réduction moyenne...