La Commission a proposé de prolonger les obligations de stockage de gaz de l'UE jusqu'à la fin de 2027 afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique et de contribuer à la stabilisation des marchés européens du gaz....

Est publiée au JOUE du 6 mars 2025, la recommandation (UE) 2025/466 de la Commission du 5 mars 2025 sur la mise en œuvre des objectifs en matière de remplissage des installations de stockage de gaz...

Le 20 janvier dernier, le Comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a infligé des sanctions financières à deux sociétés pour des manipulations de marché. La société Danske a été condamnée à payer 8 M€ et la société Equinor à 4 M€. Ces sanctions sont liées à des violations de l'article 5 du règlement européen REMIT, qui vise à garantir l'intégrité et la...

La directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 instaure un système d'échange de quotas au niveau européen ayant pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (SEQE-UE). Les assujettis doivent restituer chaque année autant de quotas que leurs émissions vérifiées de l'année précédente. Un registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre comptabilise les quotas délivrés, détenus, transférés...

L'OCDE a publié un rapport sur la tarification des émissions de gaz à effet de serre en 2024. Ce rapport montre comment les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE), les taxes carbone, les accises sur les produits énergétiques et l'électricité ainsi que subventions qui diminuent le prix avant impôt des émissions ou des produits énergétiques ont évolué entre 2021 et 2023 dans 79 pays responsables d'environ 82 %...

Le 15 octobre à Luxembourg, la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, a rencontré le secrétaire d'État au ministère allemand de l'Économie et de l'Action climatique, en marge du Conseil des ministres de l'Énergie de l'Union européenne. Cette rencontre a souligné la volonté commune des 2 ministres de renforcer la coopération franco-allemande dans le domaine de...

La Commission européenne prend, à intervalles réguliers, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne. Dans le cas présent, 26 États membres n'ont pas encore communiqué les mesures de transposition complète de cinq directives de l'UE dans les domaines de la justice, de la...