Au troisième trimestre 2026, l’indice de référence des loyers s'établit à 148,06. Sur un an, il augmente de 1,57 % après +1,15 % au trimestre précédent. Par dérogation, l’indice de référence des loyers s'établit à 145,21 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à 143,80 dans la collectivité de...

Les établissements de crédit et organismes assimilés accordant des prêts à taux zéro (éco-PTZ) à des particuliers pour la réalisation de travaux énergétiques dans un logement destiné à être affecté à la résidence principale, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des prêts émis jusqu'au 31 décembre 2023 (CGI, art. 244 quater U). Ce dispositif a été prorogé de 4 ans et s’applique donc au titre des prêts à...

Un décret et un arrêté du 25 août 2026 recentrent MaPrimeRénov’ « par geste » en supprimant plusieurs catégories de travaux éligibles, notamment certains équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant le bois, la biomasse ou l’énergie solaire, les chauffe-eau thermodynamiques, les systèmes de ventilation et les travaux d’isolation. Pour les travaux qui demeurent éligibles, l’accès à ce parcours est...

Un arrêté du 17 août 2026 créé de nouvelles bonifications pour les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) », BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation », BAR-TH-162 « Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau (France métropolitaine) » et BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique ...

Un arrêté du 17 août 2026 modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d'ampleur d'un appartement individuel (France métropolitaine) » en recentrant le périmètre des logements éligibles aux logements de classes énergétiques E à G. Il recentre la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur » aux...

Un arrêté du 19 mars 2026 introduit les modalités de calcul de la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment neuf d'activités tertiaires spécifiques ou d'un bâtiment à usage industriel et artisanal en France métropolitaine. Il soumet également au dispositif d'attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale, les bâtiments précédemment...

Le Gouvernement a présenté, le 10 avril 2026, une nouvelle étape de sa stratégie énergétique visant à accélérer l’électrification des usages en France. L’objectif est de réduire la dépendance au gaz et au pétrole en privilégiant une énergie produite sur le territoire national : l’électricité, notamment issue du nucléaire et des énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, le soutien public sera fortement...

Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions législatives renforçant l’encadrement de la mise en location de résidences secondaires en meublés touristiques dans certaines copropriétés....

Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifie des niveaux d'exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments ou parties de bâtiments, provisoires ou non, listées ci-après : maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, bureaux, enseignement primaire ou secondaire, d'enseignement et de recherche, hôtels,...

Le décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 précise les modalités d'application du dispositif prévoyant qu'un organisme public unique met à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale qui le demandent et qui ont mis en œuvre une procédure d'enregistrement les données d'activité des meublés de tourisme transmises par les intermédiaires de location de...

Le guichet MaPrimeRénov' pour les rénovations d'ampleur, c'est-à-dire les rénovations qui permettent de rénover de façon ambitieuse les logements, réouvre demain, 30 septembre, après avoir fermé le 23 juin dernier, pour les ménages les plus modestes, afin de répondre aux besoins de ceux qui subissent le plus la précarité énergétique. Les aides se concentreront sur les logements énergivores (E, F, G) afin d'accélérer...

À compter du 30 septembre 2025 (D. n° 2025-956, 8 sept. 2025 : JO 9 sept. 2025 ; A. n° ATDL2523962A, 8 sept. 2025 : JO 9 sept. 2025 ; A. n° ATDL2523962A, 8 sept. 2025 : JO 9 sept. 2025) ...

Le 23 juin, le Gouvernement a décidé de fermer temporairement le guichet de MaPrimeRénov' pour les rénovations individuelles d'ampleur, en raison d'un afflux massif de dossiers et de risques accrus de fraudes et de surfacturations. Cette fermeture ne concernait pas les travaux dits « monogestes » (comme l'isolation ou le chauffage) ni les rénovations en...

Le Gouvernement a confirmé la suspension du guichet des rénovations d'ampleur de MaPrimeRénov' pendant la pause estivale, du 23 juin au 15 septembre. Cependant, les guichets pour les copropriétés et les monogestes resteront ouverts....

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'avril 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Vous effectuez des travaux de rénovation dans un logement ? Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit dorénavant de mentionner sur la facture ou le devis que vous respectez les conditions d'application....

L'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction entre en vigueur le 1er janvier 2024. Pour rappel, elle a été prise sur le fondement de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 173...

Pour « sécuriser le parcours des ménages vers des rénovations ambitieuses », les particuliers peuvent être accompagnés par un « Accompagnateur Rénov' », qui est « un tiers de confiance, dont la compétence et la neutralité sont garanties ». « Présent à chaque étape du projet de travaux, il permet ainsi aux ménages de bâtir un projet sur-mesure, adapté à leurs besoins, et de le réaliser en toute confiance. »...

Afin de poursuivre le gain énergétique des logements, le Gouvernement renforce le budget du dispositif « MaprimeRénov ». À partir du 1er février : - le plafond des travaux dans le cadre de MaPrimeRénov' copropriétés sera relevé de 15 000 euros à 25 000 euros, et les primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes seront doublées à 3 000 euros et 1 500 euros ; - le plafond des travaux...

Un arrêté du 21 novembre 2022 complète les dispositions relatives au contrôle et à l'entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques. Il ajoute le contrôle de la présence et du bon fonctionnement d'un système de régulation automatique de la température et le contrôle de la présence d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments. Il ajoute également le contrôle de la présence et de l'état du...

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 886 au troisième trimestre 2021. Il augmente de 3,57 % sur un trimestre (après -0,05 % au trimestre précédent) et accélère sur un an (+6,86 % après +3,88 % au trimestre précédent...