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Un arrêté du 12 mars 2026 modifie l'arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025 ( A. n° TECP2529341A, 3 nov. 2025 ). Il rectifie l'année mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2025 qui mentionnait 2024 au lieu de...
Par arrêté paru le 26 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'édition du 14 janvier 2000, les stipulations de l'accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...