Consommation Avocat Désignation d’une nouvelle médiatrice nationale de la consommation de la profession d'avocat CNB, actualités, 14 janv. 2026 (médiateur national de la consommation de la pro… [14.01.2026] Sandra Werey, avocate au barreau de Strasbourg, a été désignée, par l'assemblée générale, médiatrice de la consommation de la profession d'avocat 2026-2028, pour succéder à Carole Pascarel, sous réserve de son inscription sur la liste des médiateurs de la consommation tenue par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC... Lu
Avocat Avocats victimes de menaces : le CNB propose des mesures de protection renforcée CNB, actualités, 14 janv. 2026 (avocats victimes de menaces) [14.01.2026] Ces derniers mois, un nombre croissant d’avocats ont été la cible de campagnes de diffamation, de harcèlement et de haine en ligne. Ces attaques ont parfois pris des formes extrêmement violentes : menaces de mort, incitations au viol, atteintes à la réputation professionnelle, ou encore divulgation de données personnelles. Leur seul point commun : ces avocats ont été pris pour cible en raison même de l’exercice de... Lu
Avocat Confidentialité des correspondances entre avocats : le CNB engage une concertation pour clarifier les exceptions prévues par le RIN CNB, actualités, 14 janv. 2026 (exceptions à la confidentialité des corresponda… [14.01.2026] L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de soumettre à la concertation des Ordres, des syndicats professionnels et des organismes techniques de la profession un avant‑projet de décision à caractère normatif portant sur les exceptions à la confidentialité des correspondances entre... Lu
Avocat Droit pénal Projet de loi S.U.R.E. : le CNB réaffirme ses positions et attend la seconde phase de consultation CNB, actualités, 14 janv. 2026 (projet de loi S.U.R.E) [14.01.2026] Lors de sa dernière séance, l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a pris connaissance du courrier adressé par le garde des Sceaux aux organisations syndicales, ainsi que du calendrier prévisionnel lié au projet de loi S.U.R.E. (« Sanction Utile, Rapide et Effective »... Lu
Etrangers Avocat Le CNB et le GISTI renforcent leur partenariat pour la formation des avocats en droit des étrangers CNB, actualités, 14 janv. 2026 (étrangers) [14.01.2026] Le Groupe d'information et de soutien des immigré·es (GISTI) et le Conseil national des barreaux (CNB) ont signé une nouvelle convention destinée à organiser des séminaires de formation en droit des étrangers à l’attention des avocats. Cette initiative vise à renforcer l’expertise juridique disponible au service des personnes exilées, notamment dans le Calaisis, territoire marqué par une situation migratoire... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises à fin novembre 2025 Banque de France, statinfo, 9 janv. 2026 [09.01.2026] À fin novembre 2025, le nombre de défaillances est de 68 296 en cumul sur les douze derniers mois, un niveau équivalent à celui des mois de septembre et d’octobre (respectivement 68 353 et 68 282 défaillances en données révisées). Ce constat est commun à la plupart des catégories de PME et à la majorité des secteurs... Lu
Immobilier Construction Indicateurs Construction de locaux : résultats à fin novembre 2025 Statinfos, n° 785, 31 déc. 2025 [08.01.2026] Au cours des trois derniers mois, de septembre à novembre 2025, les enregistrements d'autorisation à la construction de locaux non résidentiels s'élèvent à 10,2 millions de m² et sont en légère augmentation (+ 1,6 %) par rapport aux mêmes trois mois un an plus... Lu
Construction Immobilier Indicateurs Construction de logements : résultats à fin novembre 2025 Statinfos, n° 784, 31 déc. 2025 [08.01.2026] En novembre 2025, les autorisations de logements poursuivent leur baisse par rapport à octobre (- 3,8 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), pour s'établir à 31 028 unités. Ce repli prolonge celui d'octobre (- 4,1 %), après le rebond de septembre (+ 6,8 %). Les autorisations marquent le pas au deuxième semestre après le regain d'activité observé en début d'année, qui succédait à... Lu
Offert Justice civile Finances et fiscalités Avocat Simplification de la procédure de recouvrement de l’aide juridictionnelle garantie : la circulaire est publiée Circ. n° JUST2536230C, 26 déc. 2025 : BOMJ 2 janv. 2026 [08.01.2026] La circulaire détaillant la mise en œuvre de la procédure de recouvrement de l'aide juridictionnelle garantie a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 2 janvier 2026.... Lu
Offert Avocat Contrôle et contentieux social Négociation collective Convention de stage et CAPA : impossibilité de stage après l'obtention du certificat Jurisprudence Cass. soc., 7 janv. 2026, n° 24-14.659, F-B [07.01.2026] Il résulte du préambule et de l'article 1er de l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats qu'est exclue une convention de stage entre un avocat maître de stage et un titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA).... Lu