Projet de loi « justice criminelle » : opposition du CNB à une réforme qu'il juge attentatoire aux garanties du procès pénal

Le Conseil national des barreaux (CNB) s’oppose fermement au projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », estimant qu’il remet en cause l’équilibre du procès pénal au profit d’une logique d’accélération et de gestion des flux. Si le texte vise à réduire les délais de jugement, il introduit des réformes profondes – comme une procédure simplifiée de jugement des crimes reconnus, sans jury ni véritable débat contradictoire – qui, selon le CNB, affaiblissent les droits de la défense et la place des...